La Suisse et la France ont décidé d'élaborer des règles d’imposition pérennes en matière de télétravail pour les frontaliers, annonce mercredi le Département fédéral des finances. Dans une déclaration commune, Berne et Paris disent viser un accord technique sur une solution durable "avant la fin du mois d'octobre".
Les deux pays voisins avaient signé le 13 mai 2020 un accord amiable pour garantir que les mesures de lutte contre le Covid-19 - telles que le télétravail - ne modifieraient pas le régime d'imposition des travailleurs frontaliers. Cet accord, déjà reconduit à plusieurs reprises, devait prendre fin le 30 juin 2022, mais sera prolongé jusqu'au 31 octobre.
Car le boom du télétravail pendant la crise sanitaire apparait comme "un changement organisationnel appelé à perdurer après la pandémie", peut-on lire dans la déclaration conjointe. D'où l’importance de définir de nouvelles règles d’imposition pérennes en matière de télétravail afin d’accompagner cette évolution".
Partage équilibré et vérifiable
Les deux pays vont conduire des travaux pour mettre en place un "régime souple, simple et équitable pour les travailleurs et les employeurs concernés". Et qui préserve aussi "leurs intérêts budgétaires respectifs".
Les nouvelles règles devront prévoir "un partage équilibré et vérifiable des recettes fiscales afférentes au télétravail entre les deux Etats", souligne la déclaration. Dans l’attente de la nouvelle réglementation, et malgré la fin de l'état d'urgence sanitaire, l’accord amiable du 13 mai 2020 continue de s’appliquer.
Fin mars 2022, la Suisse recensait plus de 203'000 frontaliers domiciliés en France, selon les données de l'Office fédéral de la statistique (OFS). Ils représentent un peu plus de la moitié de la main-d’½uvre frontalière totale (55,7%).
La Suisse et la France ont décidé d'élaborer des règles d’imposition pérennes en matière de télétravail pour les frontaliers, annonce mercredi le Département fédéral des finances. Dans une déclaration commune, Berne et Paris disent viser un accord technique sur une solution durable "avant la fin du mois d'octobre".
Les deux pays voisins avaient signé le 13 mai 2020 un accord amiable pour garantir que les mesures de lutte contre le Covid-19 - telles que le télétravail - ne modifieraient pas le régime d'imposition des travailleurs frontaliers. Cet accord, déjà reconduit à plusieurs reprises, devait prendre fin le 30 juin 2022, mais sera prolongé jusqu'au 31 octobre.
Car le boom du télétravail pendant la crise sanitaire apparait comme "un changement organisationnel appelé à perdurer après la pandémie", peut-on lire dans la déclaration conjointe. D'où l’importance de définir de nouvelles règles d’imposition pérennes en matière de télétravail afin d’accompagner cette évolution".
Partage équilibré et vérifiable
Les deux pays vont conduire des travaux pour mettre en place un "régime souple, simple et équitable pour les travailleurs et les employeurs concernés". Et qui préserve aussi "leurs intérêts budgétaires respectifs".
Les nouvelles règles devront prévoir "un partage équilibré et vérifiable des recettes fiscales afférentes au télétravail entre les deux Etats", souligne la déclaration. Dans l’attente de la nouvelle réglementation, et malgré la fin de l'état d'urgence sanitaire, l’accord amiable du 13 mai 2020 continue de s’appliquer.
Fin mars 2022, la Suisse recensait plus de 203'000 frontaliers domiciliés en France, selon les données de l'Office fédéral de la statistique (OFS). Ils représentent un peu plus de la moitié de la main-d’½uvre frontalière totale (55,7%).
Genève salue
Une solution définitive sera forcément différente de la situation d'exception actuelle, a indiqué à l'agence Keystone-ATS Mario Tuor, porte-parole du Secrétariat aux questions financières internationales (SFI). Car les règles internationales d'imposition du télétravail ont été clarifiées, et il s'agit d'en tenir compte.
La France exige de ses entreprises de fournir des données sur le télétravail des employés et à la différence des autres Etats limitrophes, elle applique une législation extraterritoriale. Or pour une autorité suisse, livrer de telles données pose problème, explique M. Tuor.
Mercredi, le canton de Genève a immédiatement salué dans son communiqué hebdomadaire les efforts du SFI pour "répondre aux préoccupations des entreprises genevoises et de leur personnel". Le Conseil d’Etat suivra "de près l’évolution des négociations" et espère que les deux pays trouveront - surtout du point de vue fiscal - une solution dans l’intérêt de l’ensemble des parties, écrit-il.