Quel modèle de prévoyance professionnelle choisir pour mon entreprise et mes employés?

Derrière ces termes se cachent les différents modèles de prévoyance professionnelle que chaque entreprise doit choisir pour ses employés avec des différences importantes qui méritent que l’on s’y attarde quelque peu.

Historiquement, beaucoup d’entreprises suisses avaient leur propre caisse de pension, souvent créées bien avant 1985, date de l’entrée en vigueur de la loi sur la prévoyance professionnelle. Cette organisation permettait d’avoir des plans de prévoyance sur mesure et de gérer intégralement la caisse de pension, très souvent à l’interne de l’entreprise.

Aujourd’hui, le nombre de fondations propres a fortement diminué, notamment à cause de la réglementation croissance et des responsabilités importantes assumées par les membres des conseils de fondation.

Se lancer maintenant dans la création d’une fondation propre doit être mûrement réfléchie, plan d’affaires à l’appui, compte tenu des frais fixes non négligeables liés à ce type d’organisation.

Une fondation de prévoyance est dite en assurance complète lorsqu’elle a assuré tous ses risques auprès d’un assureur, un peu comme une casco complète pour votre voiture. Dans ce cas, même si les résultats financiers sont fortement négatifs, il n’y aura jamais de mesure d’assainissement. Le prix de cette sécurité intégrale se retrouve dans des cotisations plus élevées et des prestations de retraite sous forme de rentes inférieures. Il s’agit ici du fameux taux de conversion qui permet de convertir l’avoir de vieillesse en une rente de retraite annuelle.

Nous sommes ici dans un modèle de casco partielle pour reprendre l’analogie avec l’assurance voiture. Le principal risque qui n’est pas assuré est celui de l’épargne. Dans ce cas, les éventuelles pertes liées aux placements de la fondation viendront diminuer son degré de couverture, autrement dit sa fortune disponible pourrait être inférieure à ses engagements envers ses assurés actifs et ses pensionnés. Si cette situation perdure, il est possible que des mesures s’assainissement doivent être prises, mesures qui peuvent consister en une diminution des intérêts versés, ou encore la facturation de cotisations d’assainissement.

Aspect positif des fondations semi-autonome : elles peuvent prendre plus de risques sur les marchés financiers et offrir ainsi des perspectives d’intérêts plus élevées que les fondations en assurance complète. En général, elles ont également des prestations de retraites plus intéressantes sous forme de rentes.

Certaines fondations semi-autonomes, en l’occurrence des fondations collectives, peuvent permettre à l’entreprise qui ne souhaite pas avoir sa propre fondation de prévoyance de décider quand même de sa politique de placement. Elle en assumera les risques naturellement.

Pour terminer ce petit tour d’horizon, nous pouvons encore citer les plans de prévoyance 1e qui permettent à chaque assuré, individuellement, de choisir sa stratégie de placement et le risque qu’il souhaite prendre pour sa prévoyance professionnelle. A noter que cela n’est possible que pour la part du salaire annuel qui dépasse CHF 127’980, montant valable en 2020.

Le choix entre ces modèles dépendra de plusieurs éléments. Certains sont tangibles, chiffrés, comme la proportion d’assurés actifs par rapport aux rentiers, l’âge moyen des assurés actifs ou le taux de rotation du personnel. A cela s’ajoute évidemment une partie plus psychologique : l’aversion au risque, tant du côté de l’employeur que du côté des employés.

Dans tous les cas, l’appui d’un spécialiste est primordial, compte tenu de l’importance de ces choix sur la prévoyance professionnelle des employés et sur leur retraite future.

Christophe Cavin
Directeur adjoint
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