Tribunal pénal fédéral

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Le Tribunal pénal fédéral a acquitté UBS à l'issue du procès en appel pour blanchiment de l'argent de la mafia bulgare. La banque a hérité de …

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a reçu des documents d'anciennes sociétés du Credit Suisse concernant le scandale de la dette du …

Le Tribunal pénal fédéral a condamné mercredi le directeur de Petrosaudi à sept ans de prison. Avec son adjoint, il était accusé d'avoir détourné …

Le procès contre un Syrien accusé d'avoir menacé la rédaction du journal Charlie Hebdo a démarré dans la confusion devant le Tribunal pénal …

La défense tente jeudi de redresser la barre après le réquisitoire accablant du Ministère public, dans le procès 1MDB à Bellinzone. Les avocats du …

La procureure fédérale Alice de Chambrier a entamé mercredi son réquisitoire dans le procès 1MDB. Les deux prévenus sont accusés d'escroquerie par …

Le Tribunal pénal fédéral a poursuivi jeudi l'audition à huis-clos du CEO de Petrosaudi dans le cadre du procès 1MDB. Avec son collaborateur, …

Le Tribunal pénal fédéral a repris mercredi l'interrogatoire du premier prévenu dans le procès 1MDB. Après les questions du président, ce …

Le Tribunal pénal fédéral a rejeté mardi les objections déposées par la défense durant la première semaine du procès 1MDB. La cour va pouvoir …

Le procès du volet suisse du scandale financier 1MDB s'est ouvert mardi matin devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. Accusés de gestion …

Le Tribunal pénal fédéral se penchera dès mardi sur le volet suisse de l'affaire 1MDB. Les deux accusés, un homme d'affaires et son associé, …

La Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral a acquitté l'ancien CEO de Falcon Private Bank ainsi que la banque elle-même. C'est ce qui ressort d'un …

Le Tribunal pénal fédéral a prononcé une peine de 24 mois avec sursis contre un ancien gestionnaire de la caisse de pension du canton de …

Le procès en appel de Falcon Private Bank a commencé mardi matin devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. Comme en première instance, …

Le Tribunal pénal fédéral a prononcé lundi une amende ferme de 2 millions de francs contre Credit suisse dans le procès pour blanchiment de …

Dans le jugement en appel sur les droits TV de la FIFA, le Tribunal pénal fédéral condamne Jérôme Valcke à 11 mois de prison avec sursis pour faux …

Devant le Tribunal pénal fédéral, l'avocate de Credit suisse a plaidé vendredi l'acquittement et dénoncé la procédure à charge menée par le …

Le Ministère public de la Confédération a requis mercredi soir une amende de 5 millions de francs - soit le maximum prévu par la loi - contre …

Le Tribunal pénal fédéral a rendu mardi sa décision concernant la prescription invoquée par la défense dans le procès de Credit Suisse et de …

Le procès de Credit suisse et de quatre coaccusés s'est ouvert lundi devant le Tribunal pénal fédéral. Le Parquet leur reproche d'avoir blanchi …

Credit suisse va s'expliquer dès ce lundi devant le Tribunal pénal fédéral sur ses relations avec un clan bulgare, impliqué dans le trafic de …

Un ancien employé d'une armurerie genevoise écope de deux ans avec sursis et d'une amende devant le Tribunal pénal fédéral. Il est notamment …

Le procès d'un ancien employé d'une armurerie genevoise s'ouvre cet après-midi devant le Tribunal pénal fédéral. L'accusé aurait vendu des …

Le Tribunal pénal fédéral va se pencher, vendredi 28 janvier, sur la vente sans autorisation de centaines d'armes à un prince saoudien. L'accusé, …

Le Tribunal pénal fédéral a acquitté l'ex-CEO de Falcon Private Bank qui était accusé de blanchiment d'argent qualifié. Les juges ont par contre …