Le successeur de la loi RIE III se nomme PF17 et il promet de bonnes nouvelles pour les PME sous la forme de réductions importantes des taxations des bénéfices des sociétés de capitaux (SA/Sàrl). L’introduction anticipée dans le canton de Vaud du taux maximum d’imposition du bénéfice des entreprises à 13,79% aura déjà lieu dès 2019 et les autres cantons se pressent pour déterminer également leurs futurs taux. S’il tombe aux environs des 14%, la réduction sera très importante et l’on peut déjà imaginer des mouvements collatéraux en lien avec l’application des nouvelles lois.
L’un d’eux commence à émerger dans les fiduciaires, où les demandes de la part des entrepreneurs sont, paraît-il, très nombreuses. Beaucoup travaillent en effet au sein de structures «en raison individuelle». Il s’agit en grande partie d’architectes, d’artisans, de médecins, d’avocats ou d’entreprises commerciales locales. Mais cela pourrait changer avec PF17. Car le propriétaire d’une entreprise individuelle est imposable l’année en question, tant pour l’ensemble de ses revenus que de sa fortune professionnelle et privée. Cela signifie que les taux de taxation peuvent monter jusqu’à 40% pour ses revenus, auxquels il y a encore lieu d’ajouter l’AVS (environ 10%). Or, avec PF17, les impôts payés dans une SA ou une Sàrl concerneront les bénéfices de la PME et ne s’élèveront qu’aux alentours de 14%, alors que le dividende sera imposable uniquement lors du versement et de manière réduite.
Gérald Balimann, expert-comptable diplômé, partenaire au sein de la fiduciaire lausannoise et zurichoise Fidinter, précise: «On peut en effet conseiller à des clients en raison individuelle de passer en société anonyme ou Sàrl pour optimiser leur fiscalité et économiser ainsi des taxes. Il faut néanmoins bien examiner chaque cas fiscal en particulier en y intégrant d’autres aspects importants, tels que notamment les charges sociales et, surtout, la prévoyance.»
En chiffres
40% C’est environ le taux d’impôt payé par les indépendants en raison individuelle.
14% Ce sera, en moyenne, le taux de taxation des bénéfices pour les entreprises en SA ou Sàrl.