En novembre dernier, la Commission de la concurrence (Comco) ouvrait une enquête pour soupçons d’entente cartellaire entre trois entreprises actives dans le génie civil dans le canton de Neuchâtel. Aujourd’hui, le nombre de sociétés dans le viseur de la Comco est passé à 19.
«Dans la première phase de notre enquête en novembre, nous avons trouvé des indices laissant penser que d’autres entreprises sont concernées, indique Frank Stüssi (photo), directeur suppléant de la Comco, dans ArcInfo. Nous avons toutefois été surpris d’en identifier autant.» Les ententes qui posent problème au sens de la loi sur la concurrence portent principalement sur des marchés dits «sur invitation» pour des travaux de gros œuvre dans une fourchette de 300 000 à 500 000 francs.
Dans ce genre de cas, les collectivités publiques choisissent elles-mêmes au moins trois soumissionnaires qui peuvent proposer une offre. Or ces appels d’offres «sont maîtrisables, car les entreprises savent qui a concouru et se connaissent, affirme dans les colonnes du quotidien un témoin qui veut garder l’anonymat. Les entreprises se communiquent ensuite les prix qu’elles vont soumettre.» Les entreprises bénéficient de la présomption d’innocence avant que cette enquête, qui pourrait durer trois ans, soit terminée. Si les soupçons de la Comco se vérifient, les entreprises risquent une amende allant jusqu’à 10% de leur chiffre d’affaires cumulé sur les trois ans précédant la fin de l’enquête.