Dès le 1er janvier 2024, de nouveaux taux de TVA entreront en vigueur en Suisse. Cela impacte directement les entreprises, leur mode de facturation et leur comptabilité. Point important: la date à laquelle la prestation est effectuée détermine le taux à appliquer. Cela même si vous envoyez votre facture en 2024. Si le travail fait commence en 2023 et qu’il se termine en 2024, vous devez donc appliquer des taux différents correspondant à chaque étape du travail et l’indiquer clairement dans votre facture.
Même logique pour les entreprises proposant des contrats de maintenance, des abonnements annuels ou des baux. Les taux de TVA varieront en fonction du temps écoulé. Pour les commerçants et restaurants, taux et prix seront ajustés sur le menu et dans la caisse enregistreuse, par exemple.Votre déclaration TVA comportera donc les revenus aux anciens et aux nouveaux taux de TVA, tout comme la plupart de vos factures. Pour rappel, le taux normal passe à 8,1% en 2024 (7,7% en 2023), le taux réduit à 2,6% (2,5% en 2023) et le taux spécial pour le secteur de l’hébergement à 3,8% (3,7% en 2023).
Pour les retardataires, si vous avez envoyé des factures sans différencier les taux 2023 de ceux 2024, alors que vous le deviez, une correction sera effectuée en cas de contrôle TVA. «Les montants à payer pour une petite PME restent faibles. Pour une facture de 10 000 francs avec un mauvais taux, il s’agit de 40 francs et aucune amende n’est prévue, mentionne Pascal Bregnard, cofondateur de la fiduciaire E-Gestion. Mais vous devriez annuler la facture, faire une note de crédit et renvoyer une nouvelle facture.»