L'initiative populaire vise à interdire l'élevage intensif en Suisse dans les 25 ans. Elle veut ancrer des normes bio dans la Constitution en matière de protection des animaux. Enfin, elle demande à la Confédération de réguler les importations d'animaux et de produits d'origine animale pour protéger l'agriculture suisse.
Le texte n'a largement pas fait l'unanimité au National. Seuls les Verts et quelques socialistes l'ont défendu sans réserve. La production de masse est contraire au bien-être des animaux. Là où trop d'animaux sont massés, il y a du cannibalisme et des décès précoces, selon Léonore Porchet (Verts/VD).
Pour elle, les animaux doivent être considérés comme des êtres vivants et non comme des marchandises. "Même chez nous, la viande ne provient pas toujours de fermes idylliques telles que la publicité nous les représente", a rappelé Gabriela Suter (PS/SO). L'élevage intensif nuit à l'environnement et présente un danger pour la santé, a encore pointé Christophe Clivaz (Verts/VS).
Nouvelle attaque contre l'agriculture
La droite considère elle cette initiative comme une nouvelle "croisade" contre l'agriculture suisse. "La Suisse est le seul pays au monde à disposer d'une législation aussi exigeante et à réglementer les effectifs maximaux pour la volaille, les porcs et les veaux", a rappelé Jean-Pierre Gschwind (Centre/JU), vétérinaire de profession.
"L'élevage de masse n'existe pas chez nous", a ajouté Jean-Pierre Grin (UDC/VD). On est très loin par exemple de l'Allemagne où 77% des élevages d'engraissement de volailles comptent plus de 50'000 bêtes. Les labels bio ont aussi fait leurs preuves, a relevé Doris Fiala (PLR/ZH).
L'initiative entraîne toutes sortes de dégâts collatéraux, selon l'UDC, le Centre et le PLR. Et de citer pêle-mêle un risque de hausse des prix des denrées alimentaires, des griefs adressés aux producteurs plutôt qu'à la grande distribution ou une possible violation des règles relatives au commerce international.
Pas de contre-projet
Le PS n'est pas non plus entièrement convaincu. La taille des groupes d'animaux détenus n'est en soi pas un critère de qualité de vie. Mais pour les socialistes et les Vert'libéraux, il y a encore matière à améliorer le bien-être des animaux de rente.
Ils ont plaidé pour une solution médiane qui éviterait une nouvelle campagne haineuse avec le monde agricole, à l'image de ce qui s'est passé avec les initiatives phytosanitaires. Pour le ministre de la santé Alain Berset, l'initiative présente aussi trop de défauts. D'où l'idée de développer un contre-projet direct.
Le Conseil fédéral prévoit d'inscrire le bien-être animal dans la Constitution. Il pose trois exigences, à savoir un hébergement respectueux des animaux, des sorties régulières à l'extérieur et des conditions d'abattage respectueuses. Ces exigences basiques ne poseraient aucun problème à l'écrasante majorité des éleveurs en Suisse, selon Samuel Bendahan (PS/VD).
Mais pour la droite, le contre-projet gouvernemental ne résout rien. Il imposerait de nouvelles exigences à la production nationale sans aucune obligation pour la viande importée. "Il ne faut pas régler dans la Constitution ce qui relève de la loi", a souligné Simone de Montmollin (PLR/GE), précisant que la loi est en l'état suffisante.
Des arguments qui ont convaincu: le National n'est pas entré en matière sur le contre-projet direct par 107 voix contre 81. Une proposition du PVL pour élaborer un contre-projet indirect n'a pas eu plus de chances.
L'initiative "Non à l'élevage intensif en Suisse (initiative sur l'élevage intensif)" a été lancée par la présidente de la Fondation Franz Weber, Vera Weber, des membres de l'organisation Sentience Politics et d'organisations de protection des animaux ainsi que par le conseiller national Bastien Girod (Verts/ZH).