Quand les cantons réussissent leur révolution de velours

Un exemple déjà à titre de preuve: une note de 4,92, juste au-dessous de la mention «bien» à l’école (5,0), vaut au Jura de terminer dans les profondeurs d’une lointaine 21e place. Même Neuchâtel, où la nécessaire révolution des finances publiques se fait toujours attendre, parvient – avec 4,02 – à éviter la guillotine d’une moyenne générale insuffisante. Tous les cantons finissent donc au-dessus de la barre. Une situation plus vue depuis dix ans et apparue seulement trois autres fois depuis que le Comparatif des finances publiques de l’Idheap (Institut de hautes études en administration publique) est publié.

La victoire aux montagnards

Au classement général, il n’y a toutefois pas de révolution complète, ni de prise de la Bastille. Ce sont des cantons habitués aux honneurs qui s’offrent les meilleures places. Dans une lecture mâtinée de souvenirs de 1789, on ne s’étonnera pas que la victoire revienne aux montagnards: les Grisons (5,76) l’emportent d’une lame de baïonnette devant Appenzell Rhodes-Intérieures (5,74) et l’Argovie (5,70).
Vaud (4e; 5,65) rate de peu le podium et précède le duo formé par Zurich et Glaris (5e; 5,63). Pas de culte de l’être (financier) suprême non plus puisque les meilleures notes restent quand même assez loin du record stratosphérique à 5,94 signé par les Rhodes-Intérieures en 2005 ou les très élevés 5,90 obtenus par Glaris (2011) et Uri (2013).

Péripétie amusante du ranking de cette année, il y a plusieurs «couples» ex æquo: le Tessin et Berne (10e; 5,52), Fribourg et le Valais (13e; 4,42) ou encore Genève et Soleure (19e; 5,05). En queue de classement, le Jura (21e; 4,92) et la lanterne rouge neuchâteloise (26e; 4,02) encadrent une Suisse primitive presque au complet. Dans l’ordre: Uri (22e; 4,86), Zoug (23e; 4,63), Nidwald (24e; 4,48) et Obwald (25e; 4,17).

Les intérêts négatifs à la guillotine

Comme indiqué en préambule, les taux négatifs constituent un sérieux avantage pour les grands argentiers cantonaux. Inutile de chercher à placer des rentes viagères sur la tête de trente demoiselles genevoises, comme l’avait fait le fameux Necker sous l’Ancien Régime. Point besoin d’expédient de la sorte.
Pour des débiteurs réputés solvables comme les cantons, les intérêts passifs s’étiolent et représentent partout moins de 2% de la dette brute (Ind. 8). C’est une république digne de L’école des fans de Jacques Martin, où tout le monde obtient le 6,0 maximal. A l’unique exception de Bâle-Campagne (5,56), où les intérêts divisés par la dette brute portant intérêt frôlent les 3%.

Constat presque aussi euphorique à l’aune du poids des intérêts (Ind. 4). Plus d’une vingtaine de cantons encaissent désormais des intérêts positifs jusqu’à culminer, dans les Rhodes-Intérieures et à Glaris, à un dixième de leurs rentrées fiscales directes. Suivent dans l’ordre: OW, TG, ZG, AR, GR, UR, BS, VD, SG, FR, SH, ZH, NW, GE, AG, JU, SO et SZ. C’est un véritable passage à la guillotine des intérêts passifs. Seuls le Tessin, le Valais, Berne et Neuchâtel doivent encore consacrer de 0,4 à 1,5% de leurs impôts pour honorer le service de la dette.

Dans cet environnement où l’argent ne coûte pratiquement plus rien, les cantons parviennent plutôt facilement à éviter d’augmenter leur endettement. De nouveau, vingt collectivités ont réussi à réduire leurs emprunts au cours de l’exercice 2017. Champions en la matière, Schaffhouse (-16,7%), Bâle-Campagne (-11,4%) et Schwytz (-9,6%) ont fait baisser leurs engagements entre le début et la fin de l’année sous revue. Neuchâtel (+3,5%), Obwald (+4,9%), le Jura (+5,4%), mais surtout Zoug (+6,7%) et Uri (+8,1%) donnent dans le (mauvais) exemple inverse au regard des engagements supplémentaires (Ind. 3).

Un triumvirat composé de Neuchâtel, Zoug et Nidwald flirte avec un excédent de charges (avec des revenus de 4% inférieurs aux dépenses) qui demande à être surveillé de près. A Obwald, où il manque un franc sur onze pour boucler à l’équilibre le compte de résultats, la situation est très problématique.

Un réflexe citoyen devrait aussi voir le jour à Nidwald, Fribourg, Glaris, Uri, en Valais et à Saint-Gall, où les dépenses courantes (Ind. 5) tendent méchamment à prendre l’ascenseur. En augmentation de largement plus de 2%, elles ne sont plus très bien maîtrisées. A l’inverse de Bâle-Ville, qui s’offre une décroissance phénoménale (-9%).

Malheur à la principauté

Dans l’ambiance révolutionnaire de cette analyse, Neuchâtel paraît souffrir de son historique statut de principauté. Hasard ou non, une chose est certaine: tant pour le degré d’autofinancement (Ind. 2) que pour l’effort d’investissement (Ind. 6), le canton n’est pas partagé entre Haut et Bas. Il est carrément dans les tout bas, voire les tréfonds. Neuchâtel vit à crédit, ne parvenant même pas à autofinancer le premier franc de ses investissements (-4,2%). Seul Obwald fait encore (nettement) pire, à -22,7%. Sous l’angle de l’effort d’investissement – où les cantons ont toujours de la peine à produire l’optimum attendu –, Neuchâtel s’affiche de nouveau en queue, accompagné cette fois par Schaffhouse.

Auscultés quant à l’exactitude de leurs prévisions fiscales (Ind. 7), la plupart des grands argentiers aimeraient bien envoyer danser la carmagnole: ils pèchent toujours par un solide excès de pessimisme. Le sommet étant atteint en Valais et dans les Rhodes-Intérieures, où les recettes fiscales budgétées étaient respectivement de 8,5 et 12,6% inférieures au produit effectif de l’impôt!

Pour la neuvième fois, PME Magazine retraite donc les données que l’Idheap compile depuis dix-neuf ans. A l’aube d’un double anniversaire rond, l’équipe du professeur Nils Soguel – initiateur de cette analyse – a ajouté un troisième groupe de deux indicateurs pour mettre en perspective l’endettement de la collectivité et les engagements qu’elle a accumulés.

Rappelons que la dette accumulée forme l’essentiel des engagements vis-à-vis des tiers. L’importance des engagements est saisie en les mettant en regard à la fois des revenus fiscaux et des revenus courants. Ainsi, le taux d’endettement net (Ind. 9) mesure le temps qu’il faudrait au canton pour rembourser complètement ses engagements (dette, mais aussi provisions, financements ou fonds spéciaux) s’il y consacrait l’intégralité de ses revenus fiscaux. A cette aune, les cantons se portent comme un charme: une quinzaine obtiennent la note maximale. Mieux: à Glaris, aux Grisons et dans les Rhodes-Intérieures, leur fortune permettrait d’absorber plus d’une année sans aucune recette fiscale. Fribourg pourrait tenir six mois.

A l’autre bout de la chaîne, il faudrait presque quinze mois d’impôts à Berne et Neuchâtel pour éteindre leur dette. Bâle-Campagne et Soleure auraient besoin d’un an et demi et il faudrait presque deux années entières pour que Genève rembourse tous ses engagements. C’est presque un régime de la Terreur qui prévaut au bout du lac.

Et cela se confirme lorsque la mesure se fait sur la dette brute (Ind. 10) et non plus nette, une évaluation proche du critère de Maastricht qui met en relation la dette brute avec le PIB. Selon ce calcul, il faudrait de nouveau presque deux ans de revenus courants à Genève pour rembourser sa dette. Et presque autant dans les deux Bâles ou au Tessin. Là où les Fribourgeois régleraient l’ardoise en moins de trois mois…

Révolution comptable en marche

Cela se passe dans les bureaux feutrés des fonctionnaires des finances: le MCH2, un modèle comptable de 2e génération (très fortement) recommandé par la Conférence des grands argentiers cantonaux achève d’être introduit dans l’ensemble des collectivités publiques suisses. Injonction à ces dernières: calculer et publier chaque année les valeurs de huit indicateurs harmonisés portant essentiellement sur l’endettement.

Face à cette petite révolution institutionnelle, le Comparatif de l’Idheap évolue: «Nous avons conservé la structure historique du dispositif avec les deux groupes d’indicateurs «Santé financière» (rebaptisé «Equilibres budgétaires») et «Qualité de la gestion financière», en adaptant seulement légèrement l’évaluation de l’autofinancement des investissements nets modifiée pour la rapprocher du MCH2. Elle est ainsi un peu moins sévère», explique Nils Soguel.

«Pour couvrir l’importance de l’endettement, deux nouveaux indicateurs, recommandés par le MCH2, sont intégrés et présentés avec des notes allant de 1 à 6, une échelle d’évaluation que n’offre pas le MCH2. Les «Equilibres budgétaires» et la «Qualité de la gestion financière» ont désormais le même poids (2/5e) dans le total. En revanche, l’endettement ne pèse que pour 1/5e car il ne reflète que l’héritage du passé.»

Quelles collectivités gèrent mieux leurs finances publiques? Afin de bien comprendre ces chiffres, il importe de rappeler que cette analyse n’est pas un rating. Une agence de notation juge si une collectivité sera capable de rembourser ses dettes. L’ambition du Comparatif de l’Idheap est différente: il veut mettre en lumière les développements de la gestion et de la situation financière de cette collectivité au cours du dernier exercice connu (2017). C’est pourquoi, pour le Comparatif, la dette et son évolution ne sont qu’un élément parmi d’autres.

L’étude se fonde sur dix indicateurs. Les quatre premiers chiffres (1. Couverture des charges, 2. Degré d’autofinancement, 3. Engagements supplémentaires et 4. Poids des intérêts) permettent de calculer un indicateur plus général d’Equilibres budgétaires (EB).

Ensuite, quatre autres indicateurs (5. Maîtrise des dépenses courantes, 6. Effort d’investissement, 7. Exactitude de la prévision fiscale et 8. Intérêt moyen de la dette) vont permettre d’évaluer la Qualité de la gestion financière (QGF). Enfin, deux indicateurs mesurent l’importance de l’endettement (IE) par rapport aux revenus fiscaux sur une base nette (9) ou par rapport aux revenus courants sur une base brute (10).

L’ensemble des dix indicateurs permet finalement de dégager une vision globale intitulée «Indicateur synthétique» (IS), sur la base duquel se fait le classement des 26 cantons.