Dans une vie professionnelle, les changements d’employeur et les périodes d’inactivité ou de chômage sont de plus en plus fréquents. Les missions, en parallèle, peuvent se multiplier et raccourcir dans leur durée. Corollaire à ces phénomènes de société, les avoirs en prévoyance des travailleurs changent souvent de caisses de pension et les transferts se succèdent parfois en passant par des comptes de libre passage.
Durant toutes ces pérégrinations, qui symbolisent l’ensemble d’une carrière sur parfois plus de quarante années, il arrive malheureusement que des fonds de prévoyance ne suivent pas le chemin adéquat et ne terminent pas sur les comptes et les fiches des retraités. Comment faire lorsque l’on a des doutes sur l’ensemble de ses cotisations, lorsque l’on craint d’avoir égaré des montants en route? Pas de panique, ces fonds «en déshérence» ne sont pas perdus, il est même relativement aisé de les retrouver, puis de les récupérer.
Plus de contrôles depuis 2017
L’Etat fédéral a en effet pris conscience de ces problèmes lorsqu’il a fondé, à Berne, la Centrale du 2e pilier. Celle-ci représente l’organe de liaison entre les institutions de la prévoyance professionnelle et les assurés. «Si vous recherchez des avoirs de la prévoyance professionnelle, vous pouvez nous adresser une demande écrite. Nous comparons vos informations personnelles avec les annonces des institutions de prévoyance. En cas de concordance, vous et l’institution de prévoyance en serez informés», indique Cinzia Corchia, avocate à la Centrale du 2e pilier.
Concrètement, si vous ne connaissez pas l’adresse de votre institution de prévoyance en Suisse, vous pouvez aussi déposer une demande auprès de la Centrale. Vous pourrez ensuite faire valoir vos prétentions éventuelles directement auprès de l’institution de prévoyance, qui sera seule à décider du bien-fondé de votre demande et de tout versement éventuel. Pour information, afin de faciliter les recherches, il est important de joindre à sa demande une copie des documents suivants: un certificat AVS, un certificat de salaire, son contrat de travail, l’attestation d’assuré du 2e pilier, l’attestation de travail et éventuellement un certificat de décès.
Comment ces recherches sont-elles ensuite rendues possibles? Historiquement, l’obligation légale d’affiliation à la prévoyance professionnelle existe en Suisse depuis le 1er janvier 1985. La Centrale du 2e pilier a ensuite été créée en 1999. Depuis cette date et jusqu’en 2016, les institutions de prévoyance professionnelle devaient annoncer périodiquement à l’entité fédérale les avoirs «oubliés».
Cinzia Corchia, avocate, Centrale du 2e pilier
«Les demandes de renseignements des avocats sur les divorces, en particulier, ont progressé.»
Depuis 2017, en revanche, le système de contrôle s’est durci. Les institutions de prévoyance doivent depuis lors annoncer annuellement à la centrale les données de toutes les personnes pour lesquelles elles gèrent un avoir. Un système très utile puisque, depuis 1999, environ 724 000 personnes ont adressé une demande concernant leurs avoirs des régimes de retraite professionnelle. Preuve que les besoins ont continué d’exploser: au cours de l’exercice 2020, près de 79 000 entrées ont été traitées, soit beaucoup plus qu’en 2018 (61 406) ou 2019 (65 000).
«Les demandes de renseignements des tribunaux et des avocats sur les procédures de divorce, en particulier, ont continué de progresser. Outre les questions posées, concernant des interrogations venant directement des assurés, des demandes sont souvent également effectuées par les autres organes habilités à recevoir des informations», ajoute Cinzia Corchia.
Aide technologique
Ces demandes de renseignements proviennent effectivement de plusieurs sources relativement distinctes. Selon les statistiques publiées, la Centrale du 2e pilier a reçu des sollicitations de la part de tribunaux (12%), d’avocats (7%), de particuliers (48%), de mécénat (1%), de prestataires de services (12%), de survivants à charge (1%) ou des autorités (19%). Autre statistique dénichée dans le rapport annuel de l’institution fédérale: l’année dernière, 1634 établissements ont déclaré un total de 7,5 millions de personnes bénéficiant d’un crédit. La proportion d’enquêtes pour lesquelles au moins un compte a pu être connecté était de 65%.
A noter que les personnes qui désirent se faire aider dans ces démarches ont aussi la possibilité de faire appel aux services de sociétés privées. Créée cette année, l’application Kala vient par exemple de lancer un concept considéré comme prometteur en termes de technologie. Il consiste en la recherche numérique d’une épargne «oubliée» de son avoir en libre passage.
Cette initiative, 100% romande, vient du Jura et l’entrepreneur à la base de ce concept s’appelle Diego Rohner, basé à Delémont. «Plus de 13 milliards de francs issus des caisses de pension cherchent leurs propriétaires. Sachant qu’il existe plus de 1500 caisses de pension en Suisse, les démarches liées à la recherche sont fastidieuses. Pour pallier ce problème, notre application permet en trois minutes, depuis son smartphone, de retrouver gratuitement cet argent égaré.»
Dans les faits, le client donne ses coordonnées ainsi que son numéro AVS, il ajoute une copie de sa pièce d’identité et appose tactilement sa signature. Une fois la demande terminée, Kala transmet de manière électronique les informations à la Centrale du 2e pilier. Cinzia Corchia confirme d’ailleurs le fait que son institution reçoit des demandes de nombreux prestataires privés durant toute l’année, à l’image de celles de la société Kala, qui reste néanmoins la seule à fonctionner avec des services liés aux smartphones.