C’est indéniablement l’une des protections que les entrepreneurs ont le plus demandé ces dernières années. Avec une hausse de 22% en Suisse depuis 2013, les assurances en protection juridique ont le vent en poupe. Les raisons de cette croissance sont multiples et plusieurs experts du domaine nous éclairent sur les points essentiels à retenir.
Les raisons du succès
«L’élimination des franchises est une cause importante, ainsi que les ajustements des primes à la baisse. La protection juridique se rapportant aux risques liés à internet devient un risque assuré ‘standard’, cela a aussi eu un impact», estime Benoît Santschi, expert chez Coop protection juridique.
Un acteur du marché judiciaire
«La complexification des processus de règlements devient l’apanage des seuls professionnels du droit, note Marcel Paquier, Key Account Manager chez Protekta. Pour le justiciable naît alors le sentiment (à tort ou à raison) que la justice (au sens large, incluant juges, avocats, institutions, etc.) ne répond plus à ses attentes, voire le dépossède de son litige. C’est dans ce contexte que l’assureur protection juridique est devenu un des acteurs incontournables du marché judiciaire.»
Les nouveautés en matière de protection juridique
Celles-ci sont nombreuse: les conseils juridiques par téléphone, sans litiges et avec une limite assez basse par année, le droit des contrats, le droit de la propriété intellectuelle, la concurrence déloyale, le droit fiscal ou de recouvrement ou celui de la personnalité. Sans oublier le droit d’internet, comme celui lié à la protection des données, énumère Loïc Dubost, président de l’Association des courtiers en assurances (ACA).
Les priorités pour les entrepreneurs
«Le premier objectif d’un entrepreneur est d’avoir un conseiller juridique compétent et facilement atteignable. Dès le premier litige, il doit pouvoir compter sur son assurance pour le renseigner, estime l’expert de Protekta. L’assurance lui permet d’avoir accès rapidement à des services juridiques sans passer par un avocat, dont les honoraires sont difficiles à évaluer.»
Pour le président de l’ACA, il est important également pour l’entrepreneur de prendre son propre avocat (de concert avec l’assureur). «Et si des doutes persistent, demandez des conseils sur les procédures pour le recouvrement d’un défaut de paiement d’un client ou sur tous les litiges contractuels.»
À quoi faut-il prêter attention?
«Se poser non seulement la question de savoir si un risque est assuré, mais aussi ‘comment’, pointe Loïc Dubost. Cela inclut la question de la couverture temporelle, des éventuelles exclusions ou encore des limitations de prestations. Si le conseiller en assurance n’est pas en mesure de répondre aux questions précises de son client, la personne intéressée doit être dirigée vers une personne compétente susceptible de le renseigner utilement sur les questions particulières en matière de couverture d’assurance qu’il se pose.»
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