Les possibilités d’échelonner son départ à la retraite intégrées à la législation lors de l’entrée en vigueur des mesures d’AVS 21 dès le 1er janvier 2024 peuvent être utilisées sans risque de diminution de son avoir de prévoyance pour autant qu’elles aient été anticipées et financées de manière adéquate. S’y intéresser précocement permet également d’alléger significativement sa fiscalité courante.
Financer sa retraite et optimiser sa fiscalité courante par des rachats de lacune de prévoyance
Une lacune de prévoyance surgit dans diverses situations de la vie, telles que l’augmentation du revenu, le divorce ou la cessation temporaire de l’activité professionnelle en raison d’un congé parental ou d’une période de chômage par exemple. En effet, la lacune est calculée sur la base du salaire actuel cotisant extrapolé sur la durée complète des années de cotisation obligatoire. Schématiquement, chaque augmentation de salaire ouvre une nouvelle lacune. Une optimisation du plan de prévoyance de l’entreprise, qui augmenterait par exemple le salaire cotisant, ainsi que l’adoption d’un plan cadres ou d’un plan bonus permettent également d’ouvrir de nouvelles possibilités de rachat sans pour autant augmenter la rémunération.
Pour autant que l’avoir de prévoyance n’ait pas été retiré pour l’acquisition d’un bien immobilier, dont le remboursement est prioritaire, il est possible de combler cette lacune par un rachat déductible du revenu imposable. Le montant du rachat annuel sera influencé à la hausse lorsque des rémunérations extraordinaires sont reçues (bonus ou dividende) et à la baisse lorsque d’autres charges déductibles du revenu auront été encourues, par exemple des frais d’entretien d’immeubles importants ou des dépenses immobilières en lien avec des économies d’énergie. Outre l’avantage fiscal, cette possibilité est d’autant plus intéressante en vue de financer une retraite partielle.
A noter que la possibilité de racheter des lacunes du pilier 3a, qui permet également de financer sa retraite, devrait être intégrée prochainement à la législation. Le montant du rachat sera limité à la «grande déduction», soit environ 35 000 francs et concernera les lacunes des cinq années précédentes uniquement.
Prendre sa retraite de manière échelonnée
La perception échelonnée des prestations de retraite est entrée en vigueur le 1er janvier 2024 dans le cadre de la loi AVS 21. Cette possibilité, admise en pratique depuis plusieurs années selon les règlements des caisses de pension, est désormais codifiée dans la LPP. La réduction du taux d’activité ouvre ainsi la possibilité de perception partielle de la rente ou du capital de prévoyance. Comme dans un cas de retraite totale, il s’agit tout d’abord d’analyser ses besoins financiers en établissant un budget. Sur cette base, il faut comparer le versement de la prestation partielle de retraite sous forme de rente ou de capital en tenant compte des aspects fiscaux inhérents à chaque situation.
Si l’assuré choisit de percevoir une rente partielle, il lui est possible de réduire en trois étapes son activité, au moins à hauteur de 20% en principe. Cette option ne semble toutefois que peu intéressante fiscalement. En effet, la rente s’ajoute au revenu imposable de l’activité lucrative et est imposée au barème ordinaire à l’impôt sur le revenu. Dès lors que les déductions fiscales telles que les frais d’acquisition du revenu sont réduites en lien avec la réduction de l’activité professionnelle, il n’est pas rare de voir le taux d’imposition augmenter, ce qui péjorera la situation fiscale.
Les retraits échelonnés sous forme de prestation en capital s’avèrent nettement plus intéressants fiscalement. En effet, l’échelonnement du retrait du capital sur plusieurs années permet souvent de bénéficier d’un taux d’imposition plus avantageux compte tenu de la progressivité du taux d’imposition en fonction du montant du capital reçu. De plus, les prestations en capital étant soumises à une imposition séparée des autres revenus selon un barème d’imposition allégé, l’économie fiscale réalisée en comparaison avec une prestation sous forme de rente n’est souvent pas négligeable.
En ce qui concerne l’admissibilité fiscale de l’échelonnement des prestations en capital, chaque canton avait développé sa propre pratique, la plupart le limitant à deux étapes. Désormais, la loi prévoit la possibilité de retirer le capital en trois étapes pour autant que le règlement de la caisse de pension le prévoie. Il est probable que les autorités fiscales devront s’aligner à cette possibilité dans le futur.