Une seule voie de recours

"Les procédures de planification et d'installation peuvent durer jusqu'à vingt ans", a-t-elle expliqué. L'une des raisons est la multiplication des voies de recours contre les autorisations de construire, de défrichement, sur la protection des eaux ou encore les droits d'expropriation.

"Les opposants peuvent aller jusqu'à quatre fois devant le Tribunal fédéral", a souligné la conseillère fédérale. "Chaque autorisation coûte de l'argent et du temps. Les entreprises préfèrent alors investir à l'étranger, et la Suisse n'en profite pas."

Des simplifications s'imposent. Toutes les procédures doivent être réunies en une seule. Les associations environnementales, les voisins mécontents et tout autre opposant pourront toujours recourir, mais tous en même temps. "Le problème des procédures à rallonge est ainsi résolu sans pour autant empiéter sur la protection de la nature ou de l'environnement."

Importance systémique

Les nouvelles mesures ne valent que pour les grandes installations, qui jouent un rôle significatif dans l'approvisionnement du pays en électricité. La Confédération en dressera la liste. Pour ce faire, elle prendra en compte la production annuelle moyenne attendue ou estimée et la contribution à la production d’électricité en hiver.

L'instrument devrait éviter les arrêts de renvoi, comme celui rendu par le Tribunal fédéral sur l’agrandissement du barrage du Grimsel. "C'est une déclaration claire à l'attention des tribunaux que l'installation en question est un bien important pour notre pays", a expliqué Simonetta Sommaruga.

Dans de tels cas, les juges font preuve d'une certaine réserve. Ils respectent généralement les décisions des autorités, a complété Stephan Scheidegger, directeur suppléant de l’Office fédéral du développement territorial, en soulignant qu'il ne s'agit pas d'une nouvelle pratique.

Déductions fiscales

L'énergie solaire n'est pas oubliée. Les investissements dans l'installation de panneaux solaires sur de nouvelles constructions doivent pouvoir être déduits des impôts. Actuellement, seuls les coûts engagés pour des rénovations sont déductibles.

"Les propriétaires construisent donc souvent des bâtiments sans panneaux solaires", a relevé la ministre. "Ils attendent ensuite quelques années pour les installer lors d'une rénovation." Une telle incitation négative doit être supprimée.

L'obtention d'une autorisation pour les panneaux solaires sur les façades doit aussi être facilitée. Une procédure d’annonce devrait suffire. Mais les cantons pourront continuer d'exiger une autorisation dans les zones protégées.

"Un approvisionnement sûr en électricité passe par une augmentation des énergies renouvelables", a rappelé jeudi la ministre de l'énergie Simonetta Sommaruga devant les médias. Le chemin est toutefois souvent long avant la pose de la première pierre d'une installation hydroélectrique ou éolienne.

Une seule voie de recours

"Les procédures de planification et d'installation peuvent durer jusqu'à vingt ans", a-t-elle expliqué. L'une des raisons est la multiplication des voies de recours contre les autorisations de construire, de défrichement, sur la protection des eaux ou encore les droits d'expropriation.

"Les opposants peuvent aller jusqu'à quatre fois devant le Tribunal fédéral", a souligné la conseillère fédérale. "Chaque autorisation coûte de l'argent et du temps. Les entreprises préfèrent alors investir à l'étranger, et la Suisse n'en profite pas."

Des simplifications s'imposent. Toutes les procédures doivent être réunies en une seule. Les associations environnementales ou tout autre opposant pourront toujours recourir, mais en même temps. "Le problème des procédures à rallonge est ainsi résolu sans pour autant empiéter sur la protection de la nature ou de l'environnement."

Pour Paysage Libre Suisse, une centralisation de la planification est une atteinte à la démocratie. Les communes sont écartées des autorisations pour les parcs éoliens industriels. Par ailleurs, les procédures ne doivent pas être les mêmes pour les installations hydroélectriques et éoliennes, estime l'organisation. Les secondes devraient faire l'objet d'une planification en deux étapes.

Importance systémique

Les nouvelles mesures ne valent que pour les grandes installations, qui jouent un rôle significatif dans l'approvisionnement du pays en électricité. La Confédération en dressera la liste. Pour ce faire, elle prendra en compte la production annuelle moyenne attendue ou estimée et la contribution à la production d’électricité en hiver.

L'instrument devrait éviter les arrêts de renvoi, comme celui rendu par le Tribunal fédéral sur l’agrandissement du barrage du Grimsel. "C'est une déclaration claire à l'attention des tribunaux que l'installation en question est un bien important pour notre pays", a expliqué Simonetta Sommaruga.

Dans de tels cas, les juges font preuve d'une certaine réserve. Ils respectent généralement les décisions des autorités, a complété Stephan Scheidegger, directeur suppléant de l’Office fédéral du développement territorial, en soulignant qu'il ne s'agit pas d'une nouvelle pratique.

Déductions fiscales

L'énergie solaire n'est pas oubliée du projet. Les investissements dans l'installation de panneaux solaires sur de nouvelles constructions doivent pouvoir être déduits des impôts. Actuellement, seuls les coûts engagés pour des rénovations sont déductibles.

"Les propriétaires construisent donc souvent des bâtiments sans panneaux solaires", a relevé la ministre. "Ils attendent ensuite quelques années pour les installer lors d'une rénovation." Une telle incitation négative doit être supprimée.

L'obtention d'une autorisation pour les panneaux solaires sur les façades doit aussi être facilitée. Une procédure d’annonce devrait suffire. Mais les cantons pourront continuer d'exiger une autorisation dans les zones protégées.