"Reprendre les négociations sur un nouvel accord institutionnel n'entre pas en ligne de compte", a éliminé vendredi d'entrée de jeu le président de la Confédération Ignazio Cassis devant les médias. Le Conseil fédéral tient à poursuivre la voie bilatérale avec son principal partenaire économique. Mais pas de manière horizontale.
Contribution suisse pérennisée?
L'accès au marché européen, et en particulier les questions institutionnelles, doit être réglé grâce à une approche verticale, à savoir sectorielle, a-t-il précisé. La reprise dynamique des droits, le règlement des différends ou encore les exceptions et clauses de sauvegarde doivent être réglés dans chaque accord existant.
De nouveaux accords sur le marché intérieur, notamment sur l'électricité et la sécurité alimentaire, ou d'association dans les domaines de la recherche, la santé et l'éducation, pourraient également être discutés, a avancé le Tessinois. Tout comme une pérennisation de la contribution suisse à la cohésion européenne.
Le paquet de négociation adopté par le gouvernement ne définit pas de positions précises, ni de lignes rouges. "Il ne faut pas se mettre des no-go dès le départ", a-t-il commenté. Il ne s'agit pas non plus d'un troisième paquet d'accords bilatéraux, ni même d'un mandat de négociation.
Marge de manoeuvre préservée
Le Conseil fédéral se réserve ainsi une marge de manoeuvre. "Les futures discussions seront axées sur des intérêts communs et non des positions spécifiques." Et les deux parties ont des intérêts, même s'ils ne sont pas toujours les mêmes.
L'Union européenne souhaiterait une actualisation automatique de la libre circulation, a relevé le ministre des affaires étrangères. La Suisse a elle un grand intérêt dans l'actualisation automatique de l'accord sur la suppression des obstacles techniques au commerce, notamment pour les équipements médicaux.
Des discussions exploratoires avec l'Union européenne seront lancées sous la houlette de la secrétaire d'Etat Livia Leu, sans la pression des négociations. "Il ne faut pas répéter les erreurs du passé", a plaidé la ministre de justice de police Karin Keller-Sutter.
Conséquences concrètes
La Suisse s'est embourbée pendant plus de sept ans dans des négociations sur l'accord institutionnel avec Bruxelles. Elle y a mis fin en mai 2021, tout en insistant sur l'importance de la coopération bilatérale avec l'UE. L'annonce a déclenché l'ire du principal partenaire de Berne, qui a refusé d'actualiser les accords existants et suspendu tous les nouveaux accords envisagés.
Les conséquences concrètes pour la Suisse n'ont pas tardé. La reconnaissance mutuelle pour le matériel médical n'a par exemple pas été poursuivie. La Suisse n'est plus pleinement associée au programme de recherche Horizon Europe et est exclue d'Erasmus Plus. Et l'accord pour le secteur de l'électricité est bloqué.
Fin novembre, le commissaire européen en charge des relations avec la Suisse, Maros Sefcovic, a exigé de Berne une feuille de route concrète d'ici janvier 2022. Le texte doit résoudre les questions les plus importantes pour l'UE, comme la reprise dynamique de l'acquis communautaire, le règlement des différends, l'aide publique et la contribution à la cohésion. Reste à savoir si la nouvelle copie de Berne sera au goût de Bruxelles.