Le TF y reconnaît que les personnes en situation de handicap ont un droit constitutionnel à une mobilité autonome, a indiqué vendredi l'Association faîtière des organisations suisses de personnes handicapées. Il a admis le recours d'Inclusion Handicap touchant à la zone d'embarquement et de débarquement.
L'arrêt du TF renforce aussi le droit de recours des associations. La question de savoir si une personne en situation de handicap a le droit ou non de se déplacer de manière autonome était au c½ur du procès qui a opposé Inclusion Handicap aux CFF et au fabricant de matériel ferroviaire Bombardier, rappelle le communiqué.
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