La question de savoir si les cigarettes électroniques constituent effectivement un moyen approprié pour cesser de fumer ou au contraire, un moyen pour commencer à consommer de la nicotine, n'est pas définitivement tranchée. Le Conseil fédéral l'admet dans son rapport explicatif sur la modification de la loi sur l’imposition du tabac.
En Suisse, une étude scientifique financée par le Fonds national est en cours pour clarifier ce point, mais ses résultats ne sont pas encore disponibles. En Europe aussi, les avis sont très divergents. Si le Royaume-Uni promeut l'e-cigarette comme une aide pour se désaccoutumer du tabac, les organisations suisses de prévention redoutent l'effet contraire, peut-on lire dans le rapport.
En revanche, les avis convergent en ce qui concerne les risques pour la santé: même si les études à long terme manquent, la cigarette électronique présente un potentiel de nocivité jusqu’à 95% moins élevé que la cigarette traditionnelle, selon les spécialistes.
La CDS veut réduire l'incitation
Le gouvernement veut donc tenir compte de ce potentiel moindre de nocivité dans son projet de révision de la loi sur l'imposition du tabac, dont le délai de consultation a expiré jeudi. Il prévoit un impôt moins élevé pour les liquides consommés dans les e-cigarettes que pour les cigarettes classiques.
La Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) juge important de réduire l'incitation à la consommation, surtout auprès des jeunes, en fixant le montant de l'impôt. Car bien que moins dangereuses pour la santé, les cigarettes électroniques présentent un fort potentiel de dépendance.
La CDS salue donc l'introduction de la taxe proposée par le Conseil fédéral. Selon elle, une imposition plus faible des e-cigarettes par rapport aux produits de tabac traditionnels est judicieuse, car elle inciterait les fumeurs à passer à ces produits.
Attendre l'étude
Si la Ligue pulmonaire et l'Association suisse pour la prévention du tabagisme soulignent l'importance de l'effet préventif de l'impôt sur le tabac, elles l'estiment beaucoup trop bas: selon elles, la consommation de tabac et de nicotine en Suisse ne peut être réduite, en plus des restrictions publicitaires et du travail de prévention, que par une taxe plus élevée.
En outre, le risque à long terme pour la santé des e-cigarettes n'est pas connu, avancent-elles. Tant qu'il n'y a pas d'évidence claire sur les conséquences possibles, le principe de précaution s'applique.
Le PS demande également au Conseil fédéral de présenter une proposition "qui prenne en compte tous les produits du tabac et de la nicotine". Pour lui, il convient d'attendre les résultats de l'étude du Fonds national et de les intégrer dans la fixation des nouvelles taxes.
Risque de marché noir
L'Association suisse de la vape (Swiss Vape Trade Association, SVTA), qui représente les négociants et fabricants d'e-cigarettes, de liquides et d'accessoires, pense le contraire: compte tenu de la nocivité réduite de 95% des e-cigarettes, une taxe proportionnellement plus faible serait appropriée.
Une hausse de l'impôt telle que proposée par le Conseil fédéral ferait en outre fleurir le marché noir, ce qui serait un risque non négligeable pour les consommateurs, au même titre que les "mélanges maison", selon la SVTA. A cela s'ajoute la possibilité d'importer facilement de l'étranger les produits à base de nicotine.
L'association reçoit le soutien de l'UDC: pour le parti, compte tenu du profil de risque plus faible, la surimposition des e-cigarettes n'est pas acceptable et ne correspond pas à la volonté du législateur.
Multiplié par 16
La question du montant des taxes sur la nicotine dans les cigarettes électroniques ne fait donc et de loin pas l'unanimité. Dans son projet, le Conseil fédéral prévoit par exemple une taxe de 2 centimes par milligramme de nicotine pour les systèmes de vapotage dits ouverts avec des récipients rechargeables (soit environ 4 francs par flacon).
Pour les récipients rechargeables, les organisations de santé souhaitent une taxe de 10 centimes de nicotine par millilitre, ce qui multiplierait par 16 le prix d'un shot de nicotine ajouté au liquide pour le vapotage, soit 24,6 francs au lieu d'environ 1,5 franc aujourd'hui.
Pour sa part, la SVTA ne souhaite qu'une taxe de 0,1 centime maximum par milligramme de nicotine, soit une augmentation réelle de 20 centimes pour un flacon de nicotine dans les systèmes de vapotage rechargeables.