Le Franco-Libano-Brésilien âgé de 68 ans, qui devait être jugé à Tokyo pour des malversations financières, vit à Beyrouth depuis sa fuite rocambolesque du Japon fin 2019.
Ce mandat d'arrêt international délivré jeudi, qui vaut une mise en examen, est un message fort envoyé aux autorités libanaises qui n'extradent pas leurs ressortissants et qui ont interdit à M. Ghosn de voyager. Si le mandat d'arrêt est exécuté, Carlos Ghosn sera directement présenté à un juge d'instruction, à Nanterre, qui lui notifiera les charges qui pèsent sur lui.
Dans le viseur: près de 15 millions d'euros de paiements considérés comme suspects entre Renault Nissan (RNBV) et le distributeur du constructeur automobile français à Oman, Suhail Bahwan Automobiles (SBA).
Le juge d'instruction en charge de l'enquête a aussi délivré quatre autres mandats d'arrêt internationaux visant "les propriétaires actuels ou ex-dirigeants de la société omanaise SBA", a indiqué le parquet de Nanterre, contacté par l'AFP.
Plus précisément, ce sont le fondateur de SBA, ses deux fils et l'actuel directeur général qui sont visés, selon deux sources proches du dossier à l'AFP. La justice leur reproche des faits de blanchiment ou encore de corruption.
L'information judiciaire, ouverte contre X en février 2020 par le parquet de Nanterre, notamment pour abus de biens sociaux et blanchiment, a en effet été élargie en juillet dernier au chef de "corruption".
La justice soupçonne également Carlos Ghosn d'avoir tiré un bénéfice personnel d'une convention de mécénat entre Renault et l'établissement qui gère le Château de Versailles, en y organisant deux soirées privées, ce qu'il conteste.
"Très surprenant"
"Il ne s'agit pas d'un mandat d'arrêt émis par la France mais par le tribunal de Nanterre lors d'une instruction en cours, plus précisément par le parquet de Nanterre", a réagi auprès de l'AFP l'un des avocats de M. Ghosn, Jean Tamalet, du cabinet King and Spalding.
"Ce mandat est très surprenant car le juge d'instruction et le procureur de Nanterre savent parfaitement que Carlos Ghosn, qui a toujours coopéré avec la justice, fait l'objet d'une interdiction judiciaire de quitter le territoire libanais", a ajouté Me Tamalet.
Visé par un mandat d'arrêt d'Interpol, l'ancien homme d'affaires, qui a les nationalités libanaise, française et brésilienne, est contraint de rester au Liban depuis qu'il a fui le Japon en décembre 2019, caché dans un caisson de matériel audio.
Arrêté à Tokyo un an plus tôt, en novembre 2018, il avait justifié son évasion en assurant avoir voulu "échapper à l'injustice", dénonçant un "complot" des autorités japonaises.
"Je reviendrai en France"
Dans une interview au Parisien en février dernier, il avait aussi assuré vouloir revenir en France. "Pour l'instant, je ne peux pas revenir" en France, avait ainsi déclaré Carlos Ghosn, du fait du mandat d'arrêt d'Interpol. "Je suis Français, j'ai été éduqué en France, j'ai vécu en France, j'ai une attache très profonde. La France est là, elle reste, les gouvernements, eux, passent. Bien sûr que le jour où je pourrai, j'irai en France", avait-il clamé.
Il avait aussi dénoncé le "coup de poignard mortel porté par le gouvernement français et le conseil d'administration de Renault", le constructeur automobile s'étant constitué partie civile dans ce dossier.
Vendredi, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a déclaré sur BFMTV/RMC qu'il ne ferait "aucun commentaire" sur le mandat d'arrêt, appelant à "laisser la justice faire son travail".
Pour mener à bien leurs investigations, des magistrats s'étaient déjà déplacés deux fois à Beyrouth.
En février dernier, les magistrats de Nanterre y ont auditionné deux témoins. Au mois de juin précédent, ils avaient procédé, avec des magistrats de Paris, à l'audition libre de M. Ghosn pendant cinq jours, pour les enquêtes qui le visent à Nanterre et à Paris.
En ce qui concerne l'enquête à Paris, ce sont les prestations de conseil conclues par RNBV, filiale néerlandaise incarnant l'alliance Renault-Nissan, avec l'ancienne ministre française de la Justice Rachida Dati et le criminologue Alain Bauer, qui intéressent les enquêteurs.
Le Franco-Libano-Brésilien de 68 ans, qui devait être jugé à Tokyo pour des malversations financières, vit à Beyrouth depuis sa fuite rocambolesque du Japon fin 2019.
Ce mandat délivré jeudi, qui vaut mise en examen, est un message fort envoyé aux autorités libanaises, qui n'extradent pas leurs ressortissants et ont interdit à M. Ghosn de voyager. S'il est exécuté, l'ex-PDG sera présenté à un juge d'instruction à Nanterre qui lui notifiera sa mise en examen.
Paiements suspects
Dans le viseur de la justice : près de 15 millions d'euros (15,5 millions de francs) de paiements considérés comme suspects entre RNBV, filiale néerlandaise incarnant l'alliance Renault-Nissan, et le distributeur du constructeur automobile français à Oman, Suhail Bahwan Automobiles (SBA).
Outre celui visant Carlos Ghosn, le juge d'instruction en charge de l'enquête a aussi délivré quatre mandats d'arrêt internationaux contre le fondateur de SBA, ses deux fils et l'ancien directeur général, selon deux sources proches du dossier. La justice leur reproche des faits de blanchiment ou de corruption.
L'information judiciaire, ouverte contre X en février 2020 par le parquet de Nanterre, notamment pour abus de biens sociaux et blanchiment, a été élargie en juillet dernier au chef de "corruption".
"Etape majeure"
Le groupe Renault, partie civile depuis février 2020 dans ce dossier et qui ne s'était jamais exprimé jusqu'à présent, "prend note de la décision des magistrats", a indiqué à l'AFP son avocat, Me Kami Haeri.
"C'est une étape majeure qui s'explique par la gravité des faits nouveaux qui ont été mis en lumière au terme d'investigations minutieuses mettant au jour des relations financières occultes portant sur plusieurs millions d'euros entre Carlos Ghosn et les fondateurs et dirigeants de SBA", a-t-il ajouté.
Dans ce dossier, la justice soupçonne également M. Ghosn d'avoir tiré un bénéfice personnel d'une convention de mécénat entre Renault et l'établissement gèrant le Château de Versailles, en y organisant deux soirées privées, ce qu'il conteste.
"Ce mandat est très surprenant car le juge d'instruction et le procureur de Nanterre savent parfaitement que Carlos Ghosn, qui a toujours coopéré avec la justice, fait l'objet d'une interdiction judiciaire de quitter le territoire libanais", a estimé l'un des avocats de M. Ghosn, Me Jean Tamalet, du cabinet King and Spalding.
De son côté, le fondateur de la société omanaise SBA, Suhail Bahwan, "conteste formellement avoir pris part, de quelque manière que ce soit, aux infractions visées par le mandat d'arrêt" émis à son encontre par le tribunal de Nanterre, a déclaré à l'AFP son avocat, Christophe Ingrain.
"(M. Bahwan) a déjà transmis des éléments de preuve démontrant son innocence, et se tient à l'entière disposition de la justice française", a ajouté Me Ingrain.
"Coup de poignard"
Visé par un mandat d'arrêt japonais, et par une notice rouge d'Interpol à la demande du Japon, Carlos Ghosn est contraint de rester au Liban depuis qu'il a fui l'archipel nippon en décembre 2019, caché dans un caisson de matériel audio.
Vénéré au Liban comme un géant des affaires, l'ancien grand patron donne des conférences à l'Université Saint-Esprit de Kaslik (USEK), près de Beyrouth. Discret, il s'abstient toutefois de commenter la vie politique et économique troublée de son pays.
Arrêté à Tokyo en novembre 2018, il avait justifié son évasion en assurant avoir voulu "échapper à l'injustice" et en dénonçant un "complot" des autorités japonaises.
Dans un entretien au Parisien en février dernier, il avait aussi assuré vouloir revenir en France dès qu'il "pourrait". "Je suis Français, j'ai été éduqué en France, j'ai vécu en France, j'ai une attache très profonde", avait-il clamé.
M. Ghosn avait aussi dénoncé le "coup de poignard mortel porté par le gouvernement français et le conseil d'administration de Renault".
Déplacements à Beyrouth
Pour mener à bien leurs investigations, des magistrats français s'étaient déjà déplacés deux fois à Beyrouth.
En février dernier, les magistrats de Nanterre y ont auditionné deux témoins. Au mois de juin précédent, ils avaient procédé, avec des magistrats de Paris, à l'audition libre de M. Ghosn pendant cinq jours, pour les enquêtes le visant à Nanterre et à Paris.
L'enquête à Paris s'intéresse aux prestations de conseil conclues par RNBV avec l'ancienne ministre française de la Justice Rachida Dati et le criminologue Alain Bauer. Dans ce dossier "qui suit son cours", "aucun mandat d'arrêt" n'a été émis contre M. Ghosn, a indiqué une source judiciaire à l'AFP.