"Sans un développement massif du photovoltaïque, il ne sera pas possible de s'affranchir de l'énergie fossile", a rappelé Christine Bulliard-Marbach (C/FR) au nom de la commission. C'est pourquoi il faut exploiter toutes les possibilités à disposition. D'autant plus que "l'énergie solaire est la moins chère à produire", a pointé Martina Munz (PS/SH) également pour la commission.
Rôle de modèle
La première motion, adoptée par 138 voix contre 48, exige que les CFF et l'Office fédéral des routes (OFROU) utilisent le potentiel exploitable de leurs surfaces convenant à la production photovoltaïque. Murs antibruit, façades ou toits doivent être mieux équipés le long des axes routiers et ferroviaires. "La Confédération a un rôle de modèle", a relevé la Schaffhousoise.
L'opposition est principalement venue de l'UDC. Le texte entraînerait, selon elle, une restructuration du budget des CFF et de l'OFROU. Des dépenses importantes et urgentes devraient être repoussées pour pouvoir installer de nouveaux panneaux solaires. Un argument balayé par la ministre des transports. Les dépenses sont déjà prévues dans le budget, a expliqué Simonetta Sommaruga.
Encourager la construction
La deuxième motion, acceptée par 153 voix contre 26, propose que l'OFROU mette gratuitement à disposition de tiers des surfaces pour la construction d'installations photovoltaïques. Actuellement, une telle utilisation est soumise à rémunération au prix du marché. "La mesure permettra d'encourager la construction d'installations photovoltaïques", a plaidé Christine Bulliard-Marbach.
Le parti national-conservateur est de nouveau monté au front. Il craignait une distorsion de concurrence et une extension des installations photovoltaïques aux dépens des axes de circulation. Les critères d'attribution des surfaces et les coûts d'entretien sont quant à eux peu clairs, estimait-il encore.
"Seules les surfaces libres seront mises à disposition. Les routes ne seront pas prétéritées", a contré la conseillère fédérale. Les coûts d'entretien sont eux réglés dans les contrats. Ils seront à charge de l'utilisateur et non de l'OFROU.
Pompes à chaleur facilitées
Toujours dans le domaine de l'énergie, les députés ont approuvé, par 158 voix contre 11, une troisième motion qui entend supprimer les obstacles à l'installation de pompes à chaleur, dont la partie extérieure peut occasionner des nuisances sonores. L'ordonnance sur la protection contre le bruit doit être modifiée à cet effet.
"Un permis est actuellement nécessaire pour construire les pompes à chaleur", a expliqué Roger Nordmann (PS/VD) au nom de la commission. Les installations ont toutefois été améliorées, notamment en terme de nuisances sonores. Les procédures, qui peuvent durer six semaines, doivent être facilitées.
Bâle-Ville a déjà renoncé à demander un permis de construire pour les petites pompes, a-t-il poursuivi. "La politique fonctionne très bien. Il y a peu de réclamations." Et d'appeler à simplifier les procédures là où c'est possible.
Pour Simonetta Sommaruga, il n'est pas nécessaire de réviser la loi pour atteindre cet objectif. Une modification d'ordonnance suffirait et permettrait une mise en oeuvre plus rapide. Elle n'a pas réussi à convaincre.