Le nombre de prescriptions de préparations originales, souvent les médicaments les plus onéreux, doit être réduit. Cela permettra des économies considérables, estime le gouvernement.

Il propose d'agir sur la quote-part payée par les patients. Actuellement, elle est de 20% (au lieu de 10%) pour les médicaments dont le prix est excessif par rapport aux préparations contenant les mêmes substances actives. Elle passera à 50%. Dorénavant, la remise de médicaments plus onéreux sans majoration de la quote-part ne sera acceptée que dans des cas exceptionnels.

Ecart de prix

Le Conseil fédéral s'attaque aussi directement au prix des génériques. Plus le nombre de médicaments contenant les mêmes substances actives admises sur la liste des spécialités est grand, plus l'écart de prix entre la préparation originale et le générique doit être élevé, et donc le générique meilleur marché.

Pour le gouvernement, la coexistence de plusieurs génériques implique que le marché, et donc le chiffre d'affaires, est important. Un prix plus bas de ces préparations peut donc être supporté vu le grand nombre de ventes.

L'écart doit se situer entre 20 et 80% selon le volume de marché. Si ce dernier atteint 40 millions de francs par an, l'écart doit être de 80%. Le prix du générique serait alors de 2 francs pour une préparation originale à 10 francs.

Médicaments vitaux

Le Conseil fédéral met également en consultation une modification d'ordonnance visant l'accès à des médicaments qui ne figurent pas sur la liste des spécialités mais nécessaires à certains patients.

L'égalité de traitement des patients qui nécessitent des traitements spéciaux doit être améliorée. Les assureurs peuvent décider de prendre en charge ces traitements avant leur autorisation sur le marché par Swissmedic.

Certains points nécessitent une révision. Pour décider du remboursement, l'assureur évalue le bénéfice du traitement. L'utilisation de l'instrument dévaluation développé par les médecins-conseils (OLUtool) sera obligatoire.