Les eurodéputés, en séance plénière à Strasbourg, devaient se prononcer mercredi sur huit des quatorze textes de la feuille de route proposée en juillet 2021 par la Commission européenne pour réduire de 55% d'ici 2030, par rapport à 1990, les émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne.
Ces votes devaient déterminer les positions du Parlement européen avant des négociations avec les États membres.
Or, le texte-clé du plan, qui prévoit l'élargissement du marché des quotas d'émissions de CO2 et la suppression progressive des quotas gratuits aux industriels, a été rejeté par 340 voix contre (265 pour, 34 abstentions). Dans un second vote, les eurodéputés ont accepté qu'il soit renvoyé en commission parlementaire pour être discuté de nouveau.
Compromis entre le PPE et Renew
"Coup de tonnerre ! La majorité doit revoir sa copie (...) en raison de règles pas assez ambitieuses. Le climat n'attend pas", s'est réjouie l'eurodéputée Karima Delli (Verts).
La proposition soumise aux eurodéputés traduisait notamment un compromis entre le PPE (droite pro-européenne, première force du Parlement) et Renew (centristes et libéraux).
Il prévoyait ainsi une réduction de 63% d'ici à 2030, par rapport à 2005, des émissions des secteurs soumis au marché carbone: mieux que l'objectif de la Commission (-61%), mais très en-deçà du vote en commission parlementaire Environnement (-67%).
Surtout, il ajustait le calendrier pour éliminer les quotas d'émissions gratuits accordés aux industriels européens, à mesure que seront taxées les importations dans l'UE de secteurs polluants sur la base du prix du CO2 européen.
"Ligne rouge"
Un amendement, poussé par le PPE et adopté mercredi, exigeait un maintien jusqu'en 2034 de ces quotas gratuits dans l'UE, au nom de la compétitivité des entreprises... ce qui repoussait également à 2034 la mise en place complète d'une taxe carbone sur les importations polluantes (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité).
Après le vote en commission parlementaire d'une suppression des quotas gratuits dès 2030, ce report à 2034 était une "ligne rouge" pour les Verts et S&D, qui ont donc voté contre le texte final, à l'unisson de l'extrême-droite.
"Une honte"
"Quel jour terrible. Une honte de voir l'extrême-droite voter avec socialistes et Verts", a réagi Peter Liese (PPE), rapporteur du texte rejeté, dans une ambiance électrique au sein de l'hémicycle. "La gauche l'a torpillé de manière irresponsable", a cinglé François-Xavier Bellamy (PPE).
A gauche, on s'indignait plutôt que l'amendement sur le calendrier de fin des quotas gratuits ait été voté à la fois par le PPE et... l'extrême-droite.
"Vous ne pouvez pas chercher le soutien de l'extrême-droite pour abaisser l'ambition climatique, et vous plaindre qu'on s'oppose ensuite", a déclaré la cheffe des socialistes, Iratxe Garcia Perez.
Eliminer les quotas gratuits
Les eurodéputés, dans l'ensemble, approuvent l'élargissement au secteur maritime, à l'aviation, aux poids-lourds et aux immeubles de bureaux, du marché carbone européen, qui aujourd'hui ne couvre que l'énergie et l'industrie (40% seulement des émissions de l'UE).
En revanche, pour rester dans les clous de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'UE devra éliminer les quotas gratuits offerts dans les secteurs concernés par sa future taxe aux frontières. Or la date pour les supprimer sans déstabiliser les entreprises fait âprement débat, avec des positions allant de 2030 à 2035.
Les votes prévus mercredi sur l'"ajustement carbone aux frontières" et un fonds social pour aider les ménages les plus vulnérables ont également été annulés par souci de cohérence, et les textes renvoyés en commission.
Renégociations immédiates
"Nous allons entamer ces renégociations dès maintenant, pour revenir le plus vite possible en plénière avec un compromis stable", a expliqué Pascal Canfin (Renew), président de la commission Environnement.
La gauche se dit prête aux pourparlers. "Si vous voulez des majorités pro-européennes pro-climat solides, ça se construit, ça ne s'improvise pas", a néanmoins averti Philippe Lamberts (Verts).
D'autres textes du plan climat, dont une loi controversée fixant à 2035 la fin des ventes de voitures à moteur thermique, devaient être soumis au vote mercredi en fin d'après-midi.
Les eurodéputés, en séance plénière à Strasbourg, se prononçaient sur huit des quatorze textes de la feuille de route proposée en juillet 2021 par la Commission européenne pour réduire de 55% d'ici 2030, par rapport à 1990, les émissions de gaz à effet de serre de l'UE.
Ces votes déterminent les positions du Parlement européen avant des négociations avec les États membres.
Or, le texte-clé du plan, qui prévoit l'élargissement du marché des quotas d'émissions de CO2 et la suppression progressive des quotas gratuits aux industriels, a été rejeté par 340 voix contre (265 pour, 34 abstentions). Il sera renvoyé en commission parlementaire pour être réexaminé.
Compromis entre le PPE et Renew
"Coup de tonnerre ! La majorité doit revoir sa copie (...) en raison de règles pas assez ambitieuses. Le climat n'attend pas", s'est réjouie l'eurodéputée Karima Delli (Verts).
La proposition traduisait un compromis entre le PPE (droite pro-européenne, première force du Parlement) et Renew (centristes et libéraux) pour réduire de 63% d'ici à 2030, par rapport à 2005, les émissions des secteurs soumis au marché carbone: mieux que l'objectif de la Commission (-61%), mais en-deçà du vote en commission parlementaire Environnement (-67%).
Surtout, elle ajustait le calendrier pour éliminer les quotas d'émissions gratuits accordés aux industriels européens, à mesure que seront taxées les importations dans l'UE de secteurs polluants (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité) sur la base du prix du CO2 européen.
"Ligne rouge"
Un amendement, poussé par le PPE et adopté mercredi, exigeait un maintien jusqu'en 2034 de ces quotas gratuits dans l'UE, au nom de la compétitivité des entreprises... Ce qui repoussait également à 2034 la mise en place complète d'une taxe carbone sur les importations.
Après le vote en commission parlementaire d'une suppression des quotas gratuits dès 2030, ce report à 2034 était une "ligne rouge" pour les Verts et S&D (sociaux-démocrates), qui ont donc voté contre le texte final, à l'unisson de l'extrême-droite. S&D et Renew avaient soutenu en vain un compromis intermédiaire sur 2032.
"Une honte"
"Quel jour terrible. Une honte de voir l'extrême-droite voter avec socialistes et Verts", a réagi Peter Liese (PPE), rapporteur du texte rejeté, dans une ambiance électrique au sein de l'hémicycle.
A gauche, on s'indignait plutôt que l'amendement sur le calendrier de fin des quotas gratuits ait été voté à la fois par le PPE et... l'extrême-droite.
"Vous ne pouvez pas chercher le soutien de l'extrême-droite pour abaisser l'ambition climatique, et vous plaindre qu'on s'oppose ensuite", a déclaré la cheffe des socialistes, Iratxe Garcia Perez.
Eliminer les quotas gratuits
Les eurodéputés, dans l'ensemble, approuvent l'élargissement au secteur maritime, à l'aviation, aux poids-lourds et aux immeubles de bureaux, du marché carbone européen, qui aujourd'hui ne couvre que l'énergie et l'industrie (40% seulement des émissions de l'UE).
En revanche, pour rester dans les clous de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'UE devra éliminer les quotas gratuits offerts dans les secteurs concernés par sa future taxe aux frontières. Or la date pour les supprimer sans déstabiliser les entreprises fait âprement débat.
Les votes prévus mercredi sur l'"ajustement carbone aux frontières" et un fonds social pour aider les ménages les plus vulnérables ont également été annulés par souci de cohérence, et les textes renvoyés en commission.
"Nous allons entamer ces renégociations dès maintenant, pour revenir le plus vite possible en plénière avec un compromis stable", a expliqué Pascal Canfin (Renew), président de la commission Environnement. La gauche se dit prête à construire une "majorité pro-européenne, pro-climat solide".
Moteurs thermiques
En fin d'après-midi, les eurodéputés ont en revanche approuvé trois autres textes du plan climat, dont la proposition de Bruxelles de réduire à zéro les émissions des automobiles neuves à partir de 2035, n'autorisant de facto que la vente de véhicules électriques.
Un vote serré en raison d'une farouche opposition de la droite, inquiète des conséquences pour l'industrie automobile, la première en termes d'emplois en Europe, et qui défendait plutôt une réduction de 90% des émissions automobiles en 2035, permettant de continuer la vente de véhicules hybrides.