Selon le communiqué du Département de l'économie et de l'emploi, cet accord formalise l'engagement de la société à se mettre en conformité avec la loi, comme jugé par le Tribunal fédéral. Considérés comme des employés, les chauffeurs bénéficieront du salaire minimum cantonal et seront affiliés aux assurances sociales.
Selon un communiqué commun du Département de l'économie et de l'emploi (DEE) et d'Uber, cet accord formalise l'engagement de la société à se mettre en conformité avec la loi, comme jugé par le Tribunal fédéral. Etant donné qu'"Uber reconnait ses responsabilités à Genève", le service de police commerce et de lutte contre le travail au noir lève l'interdiction d'exercer qui frappait Uber.
Selon les termes de l'accord cités dans le communiqué, Uber s'engage à ce que les chauffeurs bénéficient des conditions du travail résultant du code des obligations, du salaire minimum cantonal et d'affiliations aux assurances, et ce jusqu'à la fin des rapports contractuels. S'agissant du passé, Uber "s'engage à faire respecter les prescriptions du droit du travail et à les appliquer à la situation de chaque chauffeur".
"Je suis très heureuse d'avoir pu trouver un accord et de constater qu'Uber assume ses responsabilités à Genève", s'est réjouie la cheffe du DEE Fabienne Fischer, citée dans le communiqué. Les chauffeurs devraient pouvoir recommencer à travailler dès ce week-end, a précisé à Keystone-ATS Pascal Chavent, du service de presse d'Uber. La société précise que cet accord ne s'applique qu'à Genève.
Sociétés partenaires
Afin de se conformer à la loi, la société propose un autre modèle. "Une partie des chauffeurs qui le souhaite pourront devenir des employés de sociétés partenaires suisses et indépendantes enregistrées en tant que sociétés de transport selon la loi", précise Uber dans un communiqué. Ces entreprises garantiront les paiements des charges sociales et le salaire minimum.
Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) rendu public il y a une semaine avait estimé que les chauffeurs d'Uber étaient des salariés et non pas des indépendants, comme le soutenait l'entreprise californienne. Cet arrêt avait eu pour conséquence d'interdire à Uber d'exercer ses activités sur le territoire genevois tant que la société ne respectait pas la loi.