Cette nouvelle mesure vise à renforcer la sécurité de l'approvisionnement en électricité. Elle s'appliquera pour une durée de sept mois, du 1er octobre 2022 au 30 avril 2023. Elle permettra d'accroître la production de 150 GWh au maximum.
Cette disposition s'applique aux centrales auxquelles une nouvelle concession a été octroyée après 1992 et qui, pour des raisons écologiques, permettent des débits résiduels plus élevés que les quantités minimales prescrites par la loi. Elle concerne environ 45 des quelque 1500 centrales hydroélectriques que la Suisse compte au total.
L'intérêt public prime
Grâce à cette mesure, le Conseil fédéral table sur une augmentation de la production d'électricité de 150 GWh au maximum. Cette hausse correspond à peu près à la production annuelle d'une centrale au fil de l'eau sur l'Aar ou à 30% de la réserve hydroélectrique que les lacs d’accumulation suisses doivent constituer pour cet hiver.
Pour ces 45 centrales qui satisfont aux exigences écologiques accrues, le débit résiduel sera réduit au niveau minimal nécessaire. Vu que cette mesure est limitée dans le temps, le Conseil fédéral estime que les conséquences sur l'environnement sont acceptables et proportionnées.
Parmi les effets attendus, on peut s'attendre à une migration limitée des poissons qui pourrait avoir des conséquences sur la reproduction en 2023. Mais l’intérêt public de l’objectif poursuivi doit primer l’intérêt de protection de l’environnement, écrit le gouvernement.
Le Conseil fédéral considère toutefois que seule l’application à long terme de cette disposition aurait des conséquences irréversibles pour la biodiversité, l'approvisionnement en eau ou la qualité de l'eau.
Des réserves pour le printemps
"A ce jour, le risque imminent de pénurie d’électricité est bien réel", écrit le gouvernement dans son rapport explicatif. Plus la mesure pour les débits résiduels sera appliquée tôt, plus son effet sera important. Cela permettra de ralentir la baisse des lacs d’accumulation et de disposer de plus gros volumes d'eau en cas de de pénurie en mars/avril 2023.
La mise en ½uvre incombe aux cantons et, s'agissant des centrales transfrontalières, à l'Office fédéral de l'énergie. Le Conseil fédéral recommande en outre aux cantons d'examiner des mesures complémentaires qui relèvent de leur compétence telles que la hausse temporaire du niveau d'eau de la retenue des centrales au fil de l'eau.
Cette mesure pour l'hydraulique s'ajoute à plusieurs autres déjà prises pour assurer l'approvisionnement électrique cet hiver. Le Conseil fédéral a demandé l'instauration d'une réserve hydroélectrique de 500 GWh, il promeut le recours à des centrales de réserve, et il a donné mandat pour acquérir des réserves de gaz supplémentaires. Il a enfin lancé une campagne d'économies.