L'ordonnance mise en consultation jusqu'au 18 novembre constitue une forme d'assurance pour parer aux situations exceptionnelles de pénurie qui pourrait survenir en hiver et jusqu'au printemps, annonce le gouvernement dans un communiqué. Une ordonnance sur l'instauration d'une réserve hydroélectrique est déjà en vigueur. Elle doit fournir de l'électricité à hauteur de 500 GWh pour l'hiver 2022/2023.
Le Conseil fédéral s'attaque désormais aux autres centrales de réserve. Elles devront mettre à disposition une puissance totale pouvant atteindre 1000 MW. Les exploitants de centrales fonctionnant au gaz ou avec d'autres agents énergétiques comme le mazout ou l'hydrogène peuvent participer.
Dès février 2023
Ces centrales produiront de l'électricité pour la réserve exclusivement et non pour le marché, précise le gouvernement. Des groupes électrogènes de secours peuvent aussi en faire partie. La commission fédérale de l'électricité (Elcom) règlera les détails des recours aux différentes réserves.
Les premières centrales devront être prêtes à entrer en action dès le mois de février 2023. Si d'ici là la réserve ne peut pas être constituée avec la quantité d'énergie nécessaire, les propriétaires des centrales de réserve appropriées ou d'autres entreprises peuvent être contraintes d'y participer, avertit le Conseil fédéral.
Pour l'hiver à venir, la centrale de réserve de Birr (AG) pourra déjà produire 250 MW. Des négociations sont en cours concernant d'autres centrales de réserve existantes, selon le gouvernement.
Facture pour tout le monde
Les exploitants des centrales de réserve ou des groupes électrogènes de secours recevront une rémunération pour les coûts fixes. Ils toucheront aussi une indemnisation en cas de recours effectif à la réserve. Les bénéfices excessifs pourront être limités.
Le financement de ces mesures s'effectue principalement via la rémunération pour l'utilisation du réseau de transport d'électricité. Tous les consommateurs d'électricité supporteront donc la facture de la réserve.
Les coûts d'investissement totaux à moyen terme pour des centrales à gaz fournissant jusqu'à 1000 MW se montent entre 700 et 900 millions de francs au maximum, selon des chiffres de l'Elcom.
Tarifs en hausse
Pour la période de l'hiver 2022/2023 à l'hiver 2025/2026, les coûts sont estimés à environ 580 millions de francs au total pour les centrales de réserve existantes. Pour la même période, les coûts concernant la réserve hydroélectrique sont estimés à 2,2 milliards.
La rémunération pour l'utilisation du réseau augmentera donc de près de 1,4 centime par kWh en moyenne pour les consommateurs (0,4 centime pour les centrales de réserve et 1 centime pour l'hydroélectrique) pour la période allant de 2024 à 2026.