En cause? Le statut du groupe bancaire français de "1er financeur européen et 5e mondial" pour le "développement" des énergies fossiles, avec "55 milliards de dollars de financements accordés entre 2016 et 2021" uniquement à de nouveaux projets pétroliers et gaziers.

Ce faisant, la banque ne respecte pas son "devoir de vigilance" sur les risques environnementaux, imposé par une loi de 2017, estiment les associations qui envisagent de poursuivre en justice pour la première fois un acteur financier sur ce fondement.

Pour ces trois ONG, le soutien de BNP Paribas à "l'expansion" et non à la réduction du recours aux hydrocarbures est en contradiction avec les objectifs de l'accord de Paris de 2015, pour tenter de limiter le réchauffement de la planète nettement sous 2°C et si possible sous 1,5°C par rapport à l'ère pré-industrielle.

L'Agence internationale de l'énergie (AIE) s'est prononcée en 2021 pour l'arrêt immédiat de tout investissement nouveau dans les énergies fossiles.

Mais de nombreux pays en développement comptent sur les hydrocarbures à moyen terme pour sortir de leur dépendance au charbon, deux fois plus émetteur de gaz à effet de serre. Et ils s'en remettent aux grandes majors pour y parvenir, une ambition irréalisable sans les capitaux apportés par le monde de la finance.

En France, les acteurs de la "finance verte" sont justement attendus jeudi à Paris pour leur sommet annuel, le Climate Finance Day, interrompu l'an dernier par Les Amis de la Terre qui dénoncent un rendez-vous du "greenwashing".

Non-respect du "devoir de vigilance"

BNP Paribas vise actuellement une réduction de son exposition sur la production de pétrole et de gaz de 12% à horizon 2025, comparée à 2020. La banque s'est engagée à ne plus financer les entreprises dont plus de 10% de l'activité est liée aux sables bitumineux ou au pétrole et gaz de schiste. En revanche, elle ne dispose d'aucune politique d'exclusion concernant les nouveaux projets d'hydrocarbure conventionnels.

Mais pour les trois ONG, le soutien de BNP Paribas (via prêts, obligations, émissions d'actions...) à de nouveau forages constitue un non-respect de son "devoir de vigilance".

Depuis 2017, la loi française impose aux grandes entreprises de prendre des mesures effectives pour prévenir les atteintes aux droits humains et à l'environnement sur toute leur chaîne d'activité.

Les entreprises mises en demeure disposent de trois mois pour se mettre en conformité et dialoguer avec les ONG, avant une éventuelle assignation devant le tribunal judiciaire de Paris.

Concrètement, Oxfam, Les Amis de la Terre et Notre Affaire à Tous ont adressé mercredi à BNP Paribas une "mise en demeure" de 15 pages, "une démonstration précise de l'insuffisance de (son) plan de vigilance", selon Me François Cambiaire, un des avocats des trois ONG. Un préalable à une probable assignation début 2023.

Rénovation thermique

Ce courrier, consulté par l'AFP, liste des procédures de contrôle et d'évaluation à instituer. Les ONG exigent également un bilan carbone exhaustif de la banque, incluant les émissions induites par ses financements, soit la majorité de l'empreinte du groupe, "supérieure au territoire français" estiment-elles.

La mise en demeure demande enfin à BNP Paribas de "réduire ses émissions de CO2 de 45% d'ici 2030 par rapport au niveau 2010" et de "réduire ses émissions de méthane d'au moins 30% d'ici 2030 par rapport au niveau 2020".

Cette campagne s'inscrit dans la lignée d'autres actions fondées sur le "devoir de vigilance". La première, initiée en 2019 et toujours en cours à Paris, vise le méga-projet pétrolier Tilenga et EACOP de TotalEnergies en Afrique.