"A travers cette importante jurisprudence, c'est toute la doctrine construite par la filière éolienne et le ministère (français) de l'Environnement concernant les destructions d'espèces protégées par les éoliennes qui est remise en cause", s'est félicité l'association France Nature Environnement (FNE) dans un communiqué.
La justice, saisie par FNE a constaté que "vingt-huit faucons crécerellettes (...) avaient été tués entre 2011 et 2016 par collision avec les éoliennes des parcs du Causse d'Aumelas" et que "cette destruction perdurait malgré la mise en place" en 2014 d'un système électronique d'effarouchement.
Destruction de ces espèces illégale
Or, en vertu d'une directive européenne, toute destruction de ces espèces protégées est illégale, sauf stricte dérogation préfectorale.
Une telle dérogation aurait autorisé la survenue d'un nombre restreint d'accidents mortels, mais EDF Energies nouvelles (devenue EDF Renouvelables France) et les entreprises exploitantes du parc ne l'avaient pas sollicitée, avait constaté la cour d'appel de Versailles (ouest de Paris) dans son jugement rendu en 2021.
En conséquence, la cour avait reconnu "l'imprudence" des exploitants, condamnés à verser 3500 euros de dommages et intérêts à la FNE.
Contestant le droit de l'ONG d'agir en justice dans ce dossier, EDF avait attaqué la décision devant la Cour de cassation. Celle-ci a rejeté ce pourvoi mercredi, rendant la condamnation définitive.
Ne pas sacrifier la biodiversité
"Une infrastructure de production d'énergie renouvelable ne peut pas se prétendre écologique si elle ne respecte pas le droit de l'environnement", ajoute l'association, très impliquée dans le débat parlementaire sur les énergies renouvelables.
Avec plusieurs des principales associations environnementales, la FNE critique vivement le projet de loi du gouvernement en cours d'examen à l'Assemblée nationale.
Le texte vise à rattraper le retard de la France sur ses engagements de développement des renouvelables, notamment en limitant les recours contre les projets éoliens et solaires. Mais les ONG craignent de voir la biodiversité sacrifiée au profit d'objectifs climatiques.
"Certains parcs ont été construits au mauvais endroit, de telles erreurs doivent pouvoir être corrigées", a déclaré Simon Popy, président de FNE Languedoc-Roussillon.
L'association demande "l'arrêt des éoliennes d'Aumelas pendant la période de présence des faucons crécerellettes" et que le Causse d'Aumelas soit sorti des 'zones favorables à l'éolien' dans la nouvelle planification régionale en cours d'élaboration".