La crise énergétique a mis en évidence les faiblesses de l'approvisionnement. En particulier l'hiver. Pour faire face au changement climatique et au défi de la décarbonation d'ici 2050, la Suisse doit de toute urgence mieux exploiter le potentiel indigène des énergies renouvelables, a déclaré devant la presse le président du comité et conseiller national Benjamin Roduit (Centre/VS).
Cette année, le pays semble échapper à une pénurie d'électricité. Mais le pire est à venir avec une consommation d'électricité qui devrait fortement s'accroître. Aujourd'hui, la Suisse produit annuellement à peine 30 Twh d'énergie renouvelable, alors qu'on en consomme globalement 220, a rappelé l'élu.
Le Parlement a déjà pris plusieurs mesures pour soutenir la production du renouvelable et il planche encore sur la loi relative à un approvisionnement sûr en électricité à moyen et à long terme. Mais il peine, selon le Valaisan, à trouver des compromis. Et pour les projets prêts à être mis en oeuvre, "on s'enlise dans des procédures d'autorisation".
Accroître la pression
Pour les initiants, il faut un vrai moyen de pression pour lancer un large débat de société. Le comité veut ancrer dans la Constitution la mise en valeur de tous les potentiels d'énergie renouvelables disponibles en Suisse ainsi que le développement de mesures globales d'efficacité énergétique qui réduisent les pertes d'énergie.
En invoquant un intérêt national supérieur pour la production d'énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, l'initiative devrait permettre à la Suisse d'atteindre les objectifs de protection du climat et d'amélioration de la sécurité d'approvisionnement vers 2030, écrit le comité.
Le texte veut exercer une pression à tous les niveaux politiques. La Confédération, les cantons et les communes devront s'employer à accélérer et à encourager rapidement la mise en valeur de ce potentiel afin de garantir une sécurité de l’approvisionnement élevée.
Valeur limite en hiver
Si en hiver, les importations nettes d'électricité dépassent une valeur limite, la Confédération prend des mesures pour accroître la production hivernale au moyen du potentiel des énergies indigènes renouvelables. Elle légifère sur l'encouragement d'installations.
Tant que cette valeur limite qui sera fixée par la Confédération ne pourra pas être respectée, l'intérêt national concernant la construction, l'agrandissement, la rénovation d'installations ou l'octroi de concessions l'emporte sur les autres intérêts nationaux.
Cet intérêt prépondérant s'applique aussi aux cantons et aux communes, indique le texte de l'initiative. Le comité assure que cet intérêt supérieur ne serait que temporaire. Il ne s'agit pas d'une carte blanche à n'importe quel projet. Des conditions d'économicité et de sécurité continueraient de prévaloir.
Le projet actuellement débattu aux Chambres fédérales (dit "Mantelerlass" en allemand) est un projet d'envergure qui a de fortes chances d'être attaqué en référendum, pronostique Martin Bölli, directeur de Swiss Small Hydro, l'association suisse pour la petite hydraulique. En cas de rejet par le peuple, l'initiative servira de plan B pour relancer rapidement un projet en 2025.
Le comité d'initiative a 18 mois à partir du 14 février, lancement officiel du texte, pour récolter les 100'000 signatures. Il réunit les milieux de l'économie et de l'ensemble des énergies renouvelables, solaire, hydraulique et éolienne. Plusieurs parlementaires se sont dits intéressés à rejoindre le comité, selon Benjamin Roduit.