Dans son ordonnance consultée par l'AFP, la Cour constate "l'insuffisance des informations communiquées" par la société "au regard des exigences" de cette décision de justice. Celle-ci n'ayant pas été exécutée, Twitter ne pouvait se pourvoir en cassation, et l'affaire est en conséquence "radiée".
La plus haute juridiction française de l'ordre judiciaire fait ainsi droit à la demande de plusieurs organisations, dont l'Union des étudiants juifs de France (UEJF), SOS Racisme, la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) et SOS Homophobie.
"Ce faisant, les juges français l'affirment: tant que Twitter ne jouera pas la transparence, elle devra être considérée comme hors-la-loi", se félicitent ces organisations dans un communiqué commun.
"Les manoeuvres judiciaires de Twitter pour éviter de fournir ces informations sont la confirmation de ce que nous constatons au quotidien: Twitter refuse de participer à l'effort de lutte contre la haine dont elle facilite pourtant activement la propagation", estiment les organisations.
Mesures à détailler
Le 20 janvier 2022, la cour d'appel de Paris avait confirmé une décision rendue en juillet 2021 qui ordonnait au réseau social de détailler ses mécanismes de modération et de lutte contre les commentaires haineux et discriminatoires.
La justice avait ordonné à Twitter de communiquer "tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en oeuvre" pour "lutter contre la diffusion des infractions d'apologie de crimes contre l'humanité, d'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe".
La société de droit irlandais doit aussi détailler "le nombre, la localisation, la nationalité, la langue des personnes affectées au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plateforme française", "le nombre de signalements", "les critères et le nombre des retraits subséquents" ainsi que "le nombre d'informations transmises aux autorités publiques compétentes".