Ministres auditionnés

La commission a donc chargé ses sous-commissions compétentes de procéder à de premières clarifications. Un rapport devra être établi d'ici début mai.

Lors de séances conjointes avec son homologue du National, la commission sénatoriale entendra en outre les principaux protagonistes au niveau fédéral. Il s'agit notamment des chefs des départements concernés, en particulier la ministre des finances Karin Keller-Sutter et celle de la justice Elisabeth Baume-Schneider, ainsi que de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et de la Banque nationale suisse.

La question principale est de savoir si l'action des autorités fédérales était conforme aux principes de légalité, d'opportunité et d'efficacité, explique la commission. Elle décidera ensuite de la marche à suivre avec son homologue du National. L'éventuelle instauration d'une commission d'enquête parlementaire (CEP), l'instrument le plus fort du Parlement, sera discutée à ce moment.

La gauche a déjà demandé la mise sur pied d'une telle commission. L'UDC s'est aussi dite "ouverte", mais avec un mandat clair. Quant au PLR, il veut examiner la nécessité d'une CEP lors de la session extraordinaire sur la thématique, agendée pour mi-avril.

Jusqu'à présent, seules quatre CEP ont vu le jour. Elles se sont intéressées à l'affaire des Mirages et celle des fiches, à la démission d'Elisabeth Kopp et aux dysfonctionnements de la caisse de prévoyance de la Confédération (PUBLICA).

Cadres de Credit Suisse sous la loupe

La commission des affaires juridiques du National s'est aussi penchée sur la débâcle de Credit Suisse. Pour elle, le Parlement doit recourir à sa mission de haute surveillance. Les commissions de gestion devraient enquêter sur les événements et leurs antécédents.

La commission a toutefois déposé trois postulats. Elle demande qu'un état des lieux juridique soit effectué pour examiner les potentielles responsabilités des organes de direction anciens et actuels de Credit Suisse. Un autre rapport doit examiner les bases légales, qui fondent le droit de nécessité et ses limites, et la prise en compte du Parlement dans les situations de crise.

Le dernier postulat porte sur l'applicabilité concrète, l'efficacité et le bien-fondé de la législation "too big to fail" pour les grandes banques internationales. Les trois textes pourraient être examinés lors de la session extraordinaire d'avril. La commission en a en tout cas fait la demande.

Préoccupations financières

Credit Suisse a également chamboulé le programme de la séance de la commission des finances du Conseil des Etats. Cette dernière a été informée du déroulé des événements par Karin Keller-Sutter, et a reçu des informations entre autres de collaborateurs de la FINMA et du directeur de la COMCO. Ses membres ont pris conscience de l’extrême pression subie par les différents acteurs depuis le milieu de la semaine dernière, écrit-elle dans un communiqué.

La commission s’est avant tout penchée sur les conséquences financières et les risques inhérents aux deux crédits d’engagement urgents d’un montant total de 109 milliards de francs au titre de garanties, qui lui seront prochainement soumis. Les montants en jeu correspondent à plus qu’un budget fédéral annuel, qui avoisine 80 milliards de francs.

Face aux préoccupations de la commission, les représentants du Département des finances ont précisé que le risque financier de sortie effective de caisse pour la Confédération demeurait très faible. La commission suivra l'évolution de la situation de près.