Trois visites chez le médecin, une autorisation limitée aux sept premières semaines de grossesse, une interdiction d'envoyer la pilule par la poste... Un panel de trois juges basés dans le Sud conservateur a posé de strictes conditions mercredi soir à la distribution de la mifépristone.
Avec des conséquences potentiellement immenses sur l'accès à l'avortement: combinée avec un autre cachet, la mifépristone, est utilisée pour plus de la moitié des avortements aux Etats-Unis.
Le gouvernement "défendra le jugement scientifique" de l'Agence américaine des médicaments (FDA) ayant autorisée la pilule abortive depuis plus de 20 ans, a déclaré le ministre américain de la Justice Merrick Garland.
"Sans précédent"
A l'origine de cette saga judiciaire: la décision la semaine dernière d'un juge, connu pour ses vues ultraconservatrices, qui avait retiré son autorisation de mise sur le marché.
En dépit du consensus scientifique, il a estimé que la mifépristone présentait des risques pour la santé des femmes et suspendu son autorisation pour l'ensemble du territoire américain.
Il avait prévu un délai d'une semaine avant que sa décision ne s'applique, afin de laisser le temps au gouvernement fédéral de faire appel.
L'administration du président démocrate Joe Biden avait demandé à une cour d'appel de La Nouvelle-Orléans d'intervenir pour bloquer l'arrêt "extraordinaire et sans précédent" du juge Matthew Kacsmaryk, nommé par Donald Trump, "en attendant l'examen de fond" du dossier.
Dans son recours, le gouvernement rappelait que plus de 5 millions de femmes ont utilisé la mifépristone, combinée à un autre cachet, depuis son autorisation par la FDA en 2000. Quand elle est prise correctement, les effets secondaires graves sont extrêmement rares, plaidait-il.
Cour suprême conservatrice
Mais la décision de la cour d'appel ne donnait pas raison à l'administration Biden, puisqu'elle limitait considérablement l'accès à cette pilule.
La Cour suprême, dominée par les conservateurs depuis son remaniement par Donald Trump, est donc appelée à trancher. C'est cette même institution qui avait annulé en juin dernier la protection constitutionnelle de l'avortement, provoquant son interdiction dans une quinzaine d'Etats.
L'avenir de ce cachet est donc très incertain.
Parallèlement, une coalition d'Etats démocrates ont saisi un autre tribunal à la fin du mois de février pour tenter de préserver cette pilule.
Moins d'une heure après la décision du juge Kacsmaryk, un de ses confères, le juge Thomas Rice, nommé par Barack Obama et siégeant dans l'Etat de Washington, a estimé que la mifépristone était "sûre et efficace" et a interdit à la FDA de retirer son agrément dans les 17 Etats à l'origine du recours.