Ce montant correspond à la somme des avoirs et valeurs de la Banque centrale de la Fédération de Russie déclarés en Suisse. Le Conseil fédéral a pris le 29 mars des dispositions concernant la déclaration obligatoire de ces réserves et actifs.
Les personnes physiques et morales concernées avaient jusqu'au 12 avril pour déclarer leurs avoirs auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco). L'obligation de déclarer est également applicable au sein de l'UE, conformément aux sanctions de celle-ci.
Ces déclarations resteront obligatoires. Elles doivent en principe intervenir chaque trimestre et ne souffrent aucun délai en cas de perte ou de dommage exceptionnel et imprévu.
Les transactions liées à la gestion des réserves et des actifs de la banque sont interdites depuis le 25 mars 2022. Les valeurs patrimoniales sont donc des actifs immobilisés.
7,5 milliards d'avoirs gelés
Des discussions sont en cours au sein de l'UE sur la possibilité d'utiliser les actifs de la banque comme investissements et d'affecter leurs revenus à la reconstruction de l'Ukraine. Le Conseil fédéral dit suivre le dossier de près.
Il précise encore que ces fonds déclarés ne sont pas à confondre avec les avoirs gelés en Suisse dans le cadre des sanctions prises par Berne à la suite de la guerre menée par la Russie en Ukraine. Ce montant s'élève à 7,5 milliards.
La somme représente environ un tiers du total des fonds gelés dans l'UE. S'y ajoutent 15 biens immobiliers gelés en Suisse, selon une information du Seco sur son site Internet.