Ce projet, initié par Jacqueline Badran (PS/ZH), vise à protéger les infrastructures stratégiques du secteur énergétique suisse d'un contrôle par des investisseurs étrangers. Leur vente à des acheteurs à l'étranger ne doit être autorisée plus qu'à des conditions rigoureusement définies.
Dans certains pays, les investissements sont contrôlés étroitement par l'Etat. Il y a donc un intérêt public fondamental à agir, d'autant plus compte tenu de la situation tendue en matière de sécurité de l'approvisionnement, a souligné Pierre-André Page (UDC/FR) pour la commission.
Le PLR, le Centre et le PVL ne voulaient pas du projet, critiquant une atteinte à la liberté économique. Leurs arguments n'ont pas fait le poids face à la gauche et à l'UDC. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.