L'Etat a été condamné par le tribunal administratif de Paris fin juin à réparer d'ici à un an un «préjudice écologique» lié à l'utilisation massive des pesticides dans l'agriculture, accusée de causer un effondrement de la biodiversité.
Dans ce dossier dit «Justice pour le vivant», porté par cinq ONG (Pollinis, Notre Affaire à tous, l'Association nationale de protection des eaux et rivières, Biodiversité sous nos pieds et ASPAS), le tribunal lui a donné jusqu'au 30 juin 2024 au plus tard pour mieux respecter ses trajectoires de baisse de l'utilisation des pesticides et protéger les eaux.
Procédures d'évaluation lacunaires
Mais les cinq ONG ont annoncé jeudi interjeter «appel d'une partie du jugement», «afin d'obliger l'Etat à combler les failles des méthodes d'évaluation des risques des pesticides». Elles ont déposé une requête devant la cour administrative d'appel de Paris le 29 août.
«Les failles des procédures d'évaluation et d'autorisation de mise sur le marché des pesticides ont été reconnues par le tribunal, mais la juridiction n'a pas contraint l'État à agir sur ce point», regrettent-t-elles.
Elles cherchent ainsi à «obtenir un changement concret des méthodes d'évaluation des risques des pesticides, préalable indispensable pour enrayer l'effondrement de la biodiversité».