A l'avenir, la BNS pourra accorder à toutes les banques domiciliées en Suisse des liquidités en échange de garanties sous formes de créances hypothécaires, a expliqué jeudi en conférence de presse Martin Schlegel, vice-président de l'institut d'émission. Cette aide publique d'urgence sera cependant conditionnée à une préparation préalable des établissements concernés. La banque centrale helvétique a informé les acteurs du secteur en juillet dernier.

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Les créances hypothécaires devront être transférées à la BNS pour qu'elles soient considérées comme garanties, ce qui implique des «préparatifs nécessaires aux niveaux juridique et opérationnel» pour les établissements concernés, précise la banque centrale helvétique, qui a lancé cette initiative en 2019 puis débuté sa mise en oeuvre l'année dernière dans le cadre d'un projet pilote.

SIX Terravis, plateforme numérique destinée au marché hypothécaire du groupe de services financiers SIX, contribuera à l'extension du dispositif d'approvisionnement en liquidité du secteur bancaire par la BNS. Ce système permet de gérer les informations sur les créances hypothécaires et les lettres de gage au porteur correspondantes dans un système central et de les transmettre à la banque centrale, a expliqué la société dans un communiqué.

La BNS table sur une large participation des établissements exerçant des activités hypothécaires en Suisse. A en croire M. Schlegel, le secteur bancaire ne sera pas l'unique bénéficiaire de ce dispositif. La «Suisse entière» profitera de cette «contribution à la stabilité financière et à la résilience du système bancaire».

Plus d'instruments nécessaires

Début septembre, le Conseil fédéral a adopté le message relatif au mécanisme public de garantie des liquidités («Public liquidity backstop» ou PLB) pour les seules banques systémiques, à savoir UBS, Raiffeisen, Postfinance et la Banque cantonale de Zurich. Le gouvernement helvétique avait déjà jeté les bases du dispositif PLB en mars 2022, puis l'avait mis en oeuvre par ordonnance une année plus tard suite à la crise de Credit Suisse.

Pour M. Schlegel, le rachat de l'ex-numéro deux bancaire helvétique en difficulté a «mis en évidence, une fois de plus, combien il est important pour les banques de se montrer prévoyantes en matière de liquidités». «Quelle que soit sa taille, un établissement bancaire peut se retrouver dans une situation où un grand volume de liquidités devient rapidement nécessaire», a-t-il affirmé devant la presse, en marge de l'examen trimestriel des situations monétaire et économique.

Interrogé par l'agence AWP sur la nécessité d'introduire de nouvelles mesures pour renforcer davantage le secteur bancaire suisse, M. Schlegel a répondu que les autorités helvétiques, y compris la BNS, étaient en train de préparer un nouveau rapport à ce sujet qui sera publié au printemps.

Depuis le rachat forcé de Credit Suisse, au bord de la faillite, par UBS décrété en mars par les autorités, les voix fusent pour un meilleur encadrement des banques suisses. Dans un récent entretien au journal NZZ, la présidente de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) Marlene Amstad avait suggéré que son institution avait besoin de plus d'outils de coercition.

Le régulateur voudrait ainsi être en mesure de prononcer des amendes et d'appliquer un régime de certification des cadres supérieurs («Senior Management Regime»). Ce dernier, en vigueur notamment au Royaume-Uni, prévoit une plus grande responsabilisation des cadres dirigeants d'un établissement financier.

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