La récente décision de la justice américaine permettant la poursuite de la production et de la commercialisation de gruyère aux Etats-Unis est une véritable gifle à l'endroit de l'ensemble des acteurs de la filière du Gruyère AOP (Appellation d'Origine Protégée), a lancé Jacques Nicolet (UDC/VD).
Cette décision fait suite à une bataille juridique qui dure depuis quelques années entre l'Interprofession du Gruyère AOP et une organisation américaine active dans le domaine de la production et la commercialisation de produits laitiers.
Selon la motion, le Conseil fédéral devrait donc exiger l'application ainsi que respect de la reconnaissance des AOP et des IGP suisses dans l'ensemble des accords commerciaux qu'il sera appelé à traiter ou modifier à l'avenir.
Rien à faire
Le Conseil fédéral se montre compréhensif sur la question du gruyère. Mais la Suisse ne peut rien faire dans ce cas précis, a rappelé le ministre de l'agriculture Guy Parmelin.
La Suisse ne dispose pas d'un accord de commerce préférentiel avec les Etats-Unis et elle n'est pas non plus en train de négocier un tel accord avec ce pays. La question de savoir si l'AOP est considérée comme une IG digne de protection ou comme générique aux Etats-Unis revient à l'appréciation des tribunaux américains, conformément au principe de territorialité.
La Suisse s'efforce déjà de protéger ses AOP dans les négociations d'accords commerciaux. Mais le résultat des négociations dépend toujours des ambitions de toutes les parties, selon Guy Parmelin.
Le Conseil des Etats devra se prononcer.