La Finma ordonne à la société zurichoise de s'enregistrer dans le registre public prévu à cet effet. Comparis conteste depuis le début de cette procédure d'être un intermédiaire d'assurance.
Comparis devra également remplir «les obligations d'information prescrites envers les consommateurs», souligne vendredi l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma).
Les compagnies d'assurance rémunèrent Comparis au moment où une demande d'offre leur est transmise par le biais du comparateur en ligne. Afin d'éviter le statut d'intermédiaire d'assurance, le groupe zurichois a chargé une filiale - enregistrée dans le registre public - de cette partie de l'activité.
«Le processus reste toutefois fondamentalement le même, dans la mesure où il est possible de commander des offres sur le site Internet de Comparis sur la base d'un comparatif d'assurance», argumente le régulateur. La décision de la Finma peut faire l'objet de recours devant la justice.
Selon la définition du gendarme financier, un intermédiaire d'assurance désigne toute personne ou société qui «agit pour des entreprises d'assurance ou d'autres personnes en vue de la conclusion de contrats d'assurance ou conclut de tels contrats». Les intermédiaires non liés n'ont pas d'attaches juridiques ou économiques avec un assureur.