Le texte a été accepté à l'unanimité des 93 voix exprimées. Il adapte la législation cantonale aux nouvelles conditions sociales et technologiques induites par l’explosion de l’usage des technologies de l’information et de la communication, a résumé le député centriste Christian Clément, président de la commission ad hoc.
Inspirée de la nouvelle loi fédérale et des textes européens de référence, la révision complète rend le droit cantonal conforme aux nouveaux standards dans un domaine du droit en pleine évolution, a détaillé le président du Conseil d'Etat Didier Castella. Le ministre des institutions a parlé d'un dossier «particulièrement technique».
«Technique mais important», a repris la députée PS Alizée Rey, lors de l'entrée en matière mardi, où tous les partis ont relevé l'urgence.