La Cour de cassation «annule l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Paris» qui a condamné UBS en 2021 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal en France. Un nouveau procès aura lieu devant la cour d'appel, selon l'arrêt rendu mercredi.
Par SDA
le 15.11.2023 - 20:12