Localisation en temps réel

Dans le cas de malfrats diffusant un appel à la bombe anonyme depuis un numéro usurpé ou inconnu, les opérateurs téléphoniques seront tenus de fournir aux autorités les informations permettant de tracer l'appel et connaître en temps réel la position de la personne poursuivie.

Ces nouveaux types de surveillance seront également applicables aux recherches en cas d'urgence, c'est-à-dire quand les autorités doivent localiser et secourir le plus rapidement possible des personnes dont l'intégrité corporelle ou la vie est menacée, explique la Confédération.

Les nouvelles dispositions permettront aussi aux autorités de poursuite pénale d'obtenir plus rapidement les données dont elles ont besoin pour l'identification de coupables. Le délai de traitement sera ramené à six heures pour les fournisseurs qui sont tenus d'avoir un service de piquet, contre un jour ouvré actuellement. Ce délai est trop long pour des demandes urgentes déposées durant un week-end ou un jour férié, ont estimé les autorités.

Critiques

Lors de la procédure de consultation, plusieurs partis et défenseurs des droits de l'homme ont critiqué les nouvelles dispositions, dénonçant une large extension de la surveillance. Selon eux, elles amènent dans leur sillage de potentielles violations de la sphère privée et affaiblissent la protection des données des utilisateurs. Les opérateurs téléphoniques ont, eux, dénoncé les charges supplémentaires qui leur incombent à travers ces nouvelles dispositions.