Toutefois, une collecte volontaire par des entreprises privées sera possible, mais uniquement si le Conseil fédéral l'autorise spécifiquement pour les fractions de déchets concernés.
Le débat a été plus nourri sur les produits biogènes invendus séparément. La Chambre du peuple avait décidé d'obliger de les déballer et de les collecter, à l'exception des emballages compostables. Celle des cantons ne voulait pas de la disposition. Les députés ont finalement rejoint les sénateurs, par 165 voix contre 26.
Un compromis a été adopté quant aux exigences relatives à la durée de vie et à la réparabilité des produits. Pour le reste, les deux Chambres se sont accordées sur la plupart des points de ce vaste projet visant à développer l'économie circulaire.
Le dossier repart au Conseil des Etats.