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Le Conseil des Etats ne veut pas de la taxe au tonnage
Les sociétés maritimes suisses ne doivent pas pouvoir être taxées au tonnage. Le Conseil des Etats a refusé jeudi, par 29 voix contre 15, d'entrée en matière sur ce projet du Conseil fédéral. Le National l'avait accepté de justesse en décembre 2022.
Par SDA
le 14.03.2024 - 16:03