«Lors de la procédure d'inscription à Instagram, les utilisateurs ne recevaient pas d'informations claires sur la collecte et l'utilisation de leurs données à des fins commerciales. En outre, lorsque les comptes Facebook et Instagram étaient suspendus, aucune communication utile n'était fournie pour d'éventuelles plaintes», écrit l'Autorité de garantie de la concurrence et du marché dans un communiqué.
Elle reproche aussi à Meta de ne pas avoir fourni d'explication sur les motifs qui le conduisait à suspendre des comptes Facebook - au terme d'un «examen automatisé» ou «humain» du contenu de ces comptes - et de ne pas avoir informé les utilisateurs de Facebook et d'Instagram des voies de contestation de ces suspensions.
Le délai de contestation, fixé à 30 jours, est par ailleurs jugé trop «court».
Pour ces «deux pratiques commerciales déloyales», auxquelles Meta a mis fin au cours de la procédure italienne, l'autorité de la concurrence a donc infligé une amende de 3,5 millions d'euros à Meta Platforms Ireland Ltd. et à sa maison mère américaine Meta Platforms Inc.
Meta est visé par Bruxelles pour manquement à la règle qui le contraint à demander le consentement des utilisateurs afin de pouvoir combiner des données personnelles, issues de ses différents services, à des fins de profilage publicitaire.
Pour se conformer, Meta a proposé aux utilisateurs de Facebook et Instagram un abonnement payant qui permet d'éviter d'être ciblé par la publicité. Mais les défenseurs de la vie privée y voient une pratique injuste et une violation des droits des consommateurs.
Et le Comité européen de la protection des données (EDPB), régulateur européen, a enjoint en avril les grandes plateformes à proposer «une option alternative équivalente sans frais», «dépourvue de publicité ciblée, par exemple avec des publicités basée sur un volume réduit de données ou n'impliquant pas le traitement de données personnelles».