La banque «a gravement enfreint les règles du droit des marchés financiers», a estimé mardi dans un communiqué l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers qui a clos une enquête approfondie («enforcement») à l'encontre de Mirabaud & Cie. L'établissement «n'a pas suffisamment vérifié et documenté l'arrière-plan économique de relations d'affaires et de transactions» qu'elle a effectuées.

L'origine de cette affaire remonte à 2010, relate la Finma. Mirabaud entretenait depuis cette date «plusieurs relations d'affaires avec des sociétés et des structures complexes susceptibles d'être en lien direct ou indirect» avec un homme d'affaires, depuis décédé, accusé de soustraction fiscale.

L'identité de cette personne n'a pas été révélée par le régulateur, mais sa fortune devait être conséquente. Dans le cadre de cette relation d'affaires, la banque a en effet géré des actifs jusqu'à 1,7 milliard de dollars. «Par moments, ces actifs représentaient près de 10% de l'ensemble des actifs sous gestion» de Mirabaud, a précisé la Finma.

Cette dernière a ouvert une enquête en juin 2021, close deux ans plus tard. Conséquence de ces manquements, Mirabaud & Cie s'est vue confisquer 12,7 millions de francs de gains indûment obtenus. Elle n'est par ailleurs pas autorisée à accepter de nouveaux clients présentant des risques accrus de blanchiment d'argent et des procédures ont été ouvertes à l'encontre de trois personnes non identifiées.

Attention aux clients à risques ___

Mirabaud & Cie doit aussi procéder à l'examen de toutes ses relations d'affaires au niveau des risques et décider de poursuivre ou non ces relations. La banque doit en outre analyser toutes les transactions à risques accrus concernées entre 2018 et 2022, tâche à laquelle elle s'est depuis attelée.

La Finma a par ailleurs interdit à la banque d'accepter de nouveaux clients «présentant des risques accrus de blanchiment d'argent» jusqu'à la mise en oeuvre complète des mesures ordonnées.

Réagissant à cette annonce, la banque a indiqué à l'agence AWP s'être «montrée pleinement coopérative». Elle a «mis en oeuvre des mesures opérationnelles, organisationnelles et personnelles visant à élever ses processus de risque et compliance (conformité) et s'engage à maintenir les standards les plus élevés à cet égard», a ajouté l'établissement.

Elle n'a cependant pas souhaité s'exprimer sur les conséquences opérationnelles de ces mesures et notamment du passage en revue de sa clientèle.