Le National avait pourtant validé la démarche l'année dernière, après que le gruyère AOP a été définitivement écarté des rayons américains. Les Etats-Unis peuvent produire leur propre gruyère depuis leur victoire dans la bataille juridique les opposant aux producteurs suisses.
Le texte veut que le Conseil fédéral exige l'application ainsi que le respect de la reconnaissance des AOP et des IGP suisses dans l'ensemble des accords commerciaux qu'il sera appelé à traiter ou modifier à l'avenir. Une telle mesure restreindrait la marge de manoeuvre de la Suisse en matière de commerce extérieur et pourrait même empêcher la conclusion de nouveaux accords, a déclaré le ministre de l'économie Guy Parmelin.
Le Conseil des Etats a toutefois proposé une alternative très peu contraignante pour pousser le Conseil fédéral à s'engager davantage en faveur du respect de la reconnaissance des appellations suisses. Une sensibilisation pourrait par exemple être faite dans le cadre des négociations d'accords. La motion a été tacitement validée. Elle part au National.