«Le rapport fait la lumière sur les étapes de la mise en conformité de Nestlé Waters, organisée en toute confidentialité sous l'égide de l'État entre fin 2021 et fin 2023», précise un communiqué dont l'agence AWP a pris connaissance. Le document «déplore la réponse tardive et peu volontariste de l'État aux signalements opérés dès 2020 et 2021: les traitements interdits n'ont été abandonnés qu'en août 2023 par Nestlé Waters, quasiment deux ans après l'information des autorités politiques.»
La sénatrice écologiste Antoinette Guhl a entamé au printemps une mission parlementaire dans la foulée de révélations par la presse selon lesquelles des eaux minérales naturelles et de source, notamment de la filiale de Nestlé exploitant les marques Vittel, Contrex et Hépar dans les Vosges ainsi que Perrier dans le sud de la France, avaient fait l'objet de traitements non-conformes à la règlementation.
En février dernier, Nestlé a reconnu avoir aussi utilisé des procédés de dépollution interdits pour l'eau minérale Henniez en Suisse. Or l'eau minérale naturelle et l'eau de source doivent être pures et donc non traitées.
Manque de transparence
Dans le document adopté mercredi par la chambre haute du Parlement hexagonal, «la rapporteure déplore le manque de transparence de certains acteurs privés comme publics auquel s'est heurtée la mission et, surtout, la lenteur de la mise en conformité de l'industriel en l'absence de mesures plus volontaristes de l'État».
Elle pointe «la grande tardiveté de la cessation de ces pratiques explicitement interdites par la règlementation: dans les Vosges, elles ont cessé près d'un an et demi après les révélations de Nestlé Waters à l'État et, dans le Gard, près de deux ans après!».
Mme Guhl estime que «l'intensité de leurs contrôles doit être renforcée de même que le partage des informations entre administrations.» Le rapport recommande de renforcer les contrôles et de porter une attention particulière à la traçabilité des eaux minérales et de source. «Le recours à ces traitements interroge enfin sur la vulnérabilité à la pollution des sources d'eaux souterraines.»
Elle rappelle aussi que «ce sont 2,9 millions de bouteilles» de la marque Perrier «qui ont été détruites». En avril dernier, Nestlé Waters évoquait une «déviation microbiologique ponctuelle».
Si le texte souligne «l'absence de risque sanitaire pesant sur les produits commercialisés», la commission regrette que l'information du consommateur «ait été totalement négligée tout au long de la séquence». Il plaide pour un renforcement de l'étiquetage et une meilleure distinction entre les différentes qualifications des eaux.
Mediapart révélait en juillet dernier que Nestlé Waters avait engrangé plus de 3 milliards d'euros (2,8 milliards de francs au cours actuel) en vendant de l'eau traitée pendant quinze ans, un chiffre réfuté par l'entreprise.
En septembre dernier, le procureur d'Epinal dans les Vosges faisait savoir que Nestlé Waters, visée par deux enquêtes préliminaires pour des forages illégaux et pour tromperie, allait payer une amende de 2 millions d'euros après avoir conclu une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP).
Un accord refusé par l'association de défense des consommateurs Foodwatch qui a déposé plainte à Paris dans la foulée pour obtenir qu'un juge d'instruction se penche sur les pratiques du géant Nestlé concernant ses eaux en bouteilles.