Interrogé par Keystone-ATS, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a confirmé cette information, parue samedi dans la Schweiz am Wochenende.
La chaîne de rediffusion a pour vocation de rediffuser des émissions d'information qui ont été diffusées auparavant sur SRF 1 ou 2. A titre exceptionnel, des émissions sur des «événements d'importance nationale» peuvent être diffusées en direct.
Interrogé sur l'interprétation de la notion d'« événement d'importance nationale», l'Office fédéral de la communication (OFCOM) explique qu'il faut encore clarifier la situation. La SSR a maintenant la possibilité de s'exprimer sur la procédure et les questions en suspens. La décision prise à la fin de la procédure peut faire l'objet d'un recours.
Si l'OFCOM constate dans sa décision une violation de la concession, il pourrait exiger de la SSR un rapport contenant des mesures permettant d'en respecter les dispositions.
Pour la SSR, le critère «d'événements d'importance nationale» concerne des événements qui ne sont pas uniquement d'importance régionale, indépendamment du fait qu'ils aient lieu en Suisse ou à l'étranger. Selon la société, un lien avec la Suisse n'est pas nécessaire.
Fin août, la télévision suisse avait diffusé le match de football entre l'Etoile Rouge de Belgrade et le club norvégien de Bodø/Glimt. Les entreprises de médias privées reprochent régulièrement à la SSR de vouloir augmenter sa part de marché en violant délibérément la concession.