C'est ce qu'a annoncé dans la nuit de mercredi à jeudi le rapporteur de cette commission, Alexandre Ouizille. Est nommément visé par le sénateur socialiste: Nestlé Waters, propriétaire des marques Vittel et Perrier, qui va payer, en accord avec le parquet d'Epinal, une amende de 2 millions d'euros (1,8 millions de francs). Ce, en raison de l'utilisation de traitements de filtration non autorisés sur les eaux minérales et de forages exploités sans autorisation.
Des faits notamment révélés dès janvier par des enquêtes journalistiques du Monde et de Radio France, qui avaient amené le parquet d'Epinal à ouvrir une enquête préliminaire.
Le groupe Alma, leader en France des eaux minérales et de source (Cristaline, Saint-Yorre, Vichy Célestins), avait également indiqué faire l'objet d'une «procédure judiciaire».
«Chaque révélation fait surgir une nouvelle tête : une dimension sanitaire d'ampleur qui s'affirme et une menace écologique pour la ressource qui se manifeste», estime Alexandre Ouizille dans un communiqué. «Il faut qu'on confronte publiquement Nestlé Waters et tous les autres acteurs industriels en cause.»
Les traitements de filtration, par exemple avec des lampes UV et du charbon actif, ne sont pas dangereux pour la santé, mais ne sont pas autorisés pour les eaux minérales.
La commission d'enquête ouverte par le Sénat visera notamment à «examiner l'ensemble des risques» liés à ces traitements, et jauger «la connaissance qu'avaient les membres du gouvernement de ces pratiques,» indique M. Ouizille.
Le gouvernement avait été avisé par Nestlé en 2021 de son recours à des traitements interdits, selon l'entreprise. Il a alors assoupli la réglementation, et permis aux industriels d'utiliser des microfiltres avec un seuil de filtration inférieur à 0,8 micron.
La commission d'enquête se penchera également sur «l'accaparement des sources par des acteurs industriels, et les impacts potentiels de cette exploitation sur la durabilité des ressources», promet le sénateur socialiste de l'Oise.
Joint par l'AFP, Nestlé Waters France a fait part de son intention de «coopérer pleinement» avec cette commission d'enquête, «comme nous l'avons fait par le passé».
«Nous réaffirmons que toutes nos eaux peuvent être bues en toute sécurité» et que les activités de la filiale se «sont exercées en toute transparence avec les autorités», ajoute l'entreprise.