Ces entreprises, avec leurs capacités de recyclage, revêtent une importance capitale pour l'économie circulaire en Suisse, indique mardi la commission dans un communiqué. Elles permettent de produire, avec une faible empreinte écologique, des matières premières pour des secteurs essentiels dans le pays.
Elles doivent donc être exonérées pendant quatre ans d'une partie des taxes perçues pour l'utilisation du réseau électrique. Cette exonération échelonnée dans le temps est toutefois soumise à certaines conditions, comme maintenir le site de production en Suisse, procéder à des investissements durables ou renoncer à verser des dividendes.
La décision a été prise dans le cadre d'un projet visant à créer une réserve d'électricité. Ce projet a été approuvé par 21 voix contre 0 et 3 abstentions.