Les noms des entreprises dans le viseur de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) n'ont pas été divulgués dans le communiqué publié jeudi.
«L'objectif est de mettre fin immédiatement aux activités abusives», a expliqué le gendarme de la place financière helvétique. Ce dernier peut exiger des mesures organisationnelles de la part des entreprises fautives ou retirer leur autorisation. Dans le domaine des violations de l'accord sectoriel des assureurs-maladie, des dénonciations pénales sont en outre déposées.
«Il existe des indices selon lesquels des acteurs du marché tentent de contourner l'interdiction de démarchage à froid par d'autres canaux de communication», ce que la Finma analyse également.
En août, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance sur la réglementation de l'activité des intermédiaires d'assurance. Dans ce cadre, la Finma est responsable des sanctions en cas de non-respect de l'interdiction de démarchage à froid pour l'assurance-maladie complémentaire privée.
Grâce à un site internet dédié (https://www.finma.ch/fr/finma-public/meldung-erstatten/meldung-uner laubter-telefonischer-kaltakquise/), en ligne depuis septembre, le régulateur a collecté une centaine de signalements.