La crise énergétique de 2021 résultant de la guerre en Ukraine avait menacé certaines grandes entreprises énergétiques de manque de liquidités face à l’envolée des prix. Le Conseil fédéral avait adopté une loi urgente sur les aides financières subsidiaires au secteur considéré comme d’importance systémique. Cette loi, limitée jusqu’à la fin 2026, doit être remplacée.
Le projet vise à renforcer la transparence des marchés de gros de l’énergie (électricité et gaz). Le Conseil veut s’assurer que les prix fixés sur ces marchés reflètent réellement l'offre et la demande. Désormais, il reviendra à la Commission fédérale de l’électricité (ElCom) de surveiller ces marchés.
Beat Rieder (Centre/VS) estime la loi nécessaire. Se référant au plan de sauvetage mis en place par la Confédération à l'époque, il a critiqué les profits à hauteur de millions des gros «players» que sont Axpo ou Alpiq, réalisés l'année dernière. Ces entreprises et leurs actionnaires, les cantons et les communes, doivent assumer leurs responsabilités, selon lui.
Mais cette loi ne doit pas devenir un monstre bureaucratique qui engendre des coûts administratifs pour les entreprises, ont plaidé le Valaisan et Martin Schmid (PLR/GR).
Au vote sur l’ensemble, le Conseil des Etats a adopté le projet sans opposition. Le dossier repasse au National pour les divergences.