Les conducteurs de véhicules automatisés auront le droit d'utiliser le système sur l'autoroute. Ils pourront lâcher le volant et ne plus surveiller en permanence le trafic et le véhicule. Ils devront toutefois rester prêts à reprendre eux-mêmes le pilotage du véhicule à tout moment.

Il sera permis d'avoir recours à la conduite automatisée sur des tronçons autorisés par les cantons. Ceux-ci pourront se tourner vers la Confédération, qui édictera des instructions sur l’évaluation des tronçons et constituera un groupe de suivi.

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Le parcage automatisé sera également admis dans des parkings et sur des cases de stationnement définis et signalés à cet effet. Il appartiendra aux cantons ou aux communes de déterminer ces emplacements. Des instructions et un groupe de suivi seront aussi mis sur pied.