Le Conseil fédéral veut simplifier et accélérer les procédures d’autorisation pour les énergies renouvelables. Il prévoit qu’à l’avenir les cantons auront 180 jours pour rendre leur décision sur un dossier.
Les autorisations cantonales et communales nécessaires pour la construction devront être délivrées en une seule fois afin d’éviter qu’un projet ne soit subdivisé en une succession d’étapes. Les tribunaux devront trancher dans un délai de 180 jours en cas de recours.
La loi pour un approvisionnement sûr en électricité à moyen et long terme, acceptée par le peuple, table sur une production de 6 TWh supplémentaires d'ici 2040, a rappelé le rapporteur de la commission Beat Rieder (Centre/VS). L'accélération des procédures de construction est indispensable pour la mise en oeuvre, a souligné Martin Schmid (PLR/GR).
L'accélération des autorisations pour les énergies renouvelables ne doit pas se faire au détriment de la protection de l'environnement, a déclaré Céline Vara (Vert-e-s/NE) en ouverture du débat. Les restrictions des droits de recours proposées sont inacceptables. Elles déséquilibrent complètement le projet.
Le débat a été interrompu faute de temps. Il reprendra jeudi notamment sur les grandes installations photovoltaïques dans les Alpes.